Emprunts indirects

Dans quelques cas spéciaux, l'État emprunte, non plus directement mais par intermédiaire, des capitaux destinés à certains travaux publics. Ces emprunts indirects sont faits à un taux très variable qui est, suivant les circonstances, ou relativement élevé, ou, au contraire, très réduit.

Ainsi l'État fait emprunter par les compagnies de chemins de fer, et pour son compte, les sommes destinées à la construction de lignes nouvelles. Ces intermédiaires ayant habituellement moins de crédit que lui, paient les capitaux qu'elles empruntent à un taux notablement plus élevé que si l'État les demandait directement au public. Les compagnies émettent ainsi des titres à 5 et G p. 100 d'intérêt réel alors que le crédit de l'État est coté de 4 à 5 p. 100.

Dans d'autres circonstances, l'État trouve à se faire avancer des sommes considérables à un intérêt réduit, ou même sans intérêt, par des Chambres de conmierce pour l'exécution de grands travaux d'amélioration des ports, par les villes pour la construction de casernements, etc. Ces villes et ces corporations, quand elles attendent des avantages de la confection de ces travaux aux frais de l'Ltat, et dans le plus bref délai possible, empruntent directement les fonds nécessaires et en font l'avance à l'Etat à un taux moindre que le taux auquel elles les ont empruntés elles-mêmes, moimlre aussi que celui auquel l'État les eût payés par voie d'emprunt direct. En certain cas même, elles lui l'ont gratuitement ces avances. Elles reçoivent parfois, pour se couvrir de cette difTérence, l'autorisation de perce-

INVENTAIRE

voir un droit d'usage sur les travaux exécutés à leur profit (droit de péage, etc.); parfois même, le sacrifice qu'elles s'imposent n'est compensé que par le service rendu, c'est-à-dire par les avantages généraux qu'elles doivent retirer de la prompte exécution des travaux.