Avances et dépôts

L'État sert eu outre des intérêts aux capitaux qui lui sont versés, obligatoirement ou non, soit à titre de dépôt, soit à titre de prêt. Le but de ces versements et les conditions auxquelles ils sont faits sont étudiés avec les détails qu'ils comportent dans les diverses parties de ce Dictionnaire; nous nous bornerons à y renvoyer le lecteur après en avoir fait une énumératiou sommaire.

1° La Banque de France fait à l'État des avances permanentes par suite de divers traités dont le dernier est du 29 mars 1878. L'État paie pour ces avances un intérêt de 1 p. 100. (T. Banque et Compte courant.)

2° Les trésoriers-payeurs généraux font au Trésor l'avance de sommes dont l'intérêt peut varier de 3 Vî à 1 '/j P- 100. (Dec min. 31 déc. 1886.) [V. Compte courant.]

3" L'intérêt des dépôts de cautionnement versés par les comptables est fixé à 3 p. 100. (L. 4 août 1844). [V. Cautionnement.]

4° Pour les déposants à la caisse nationale de retraites pour la cieillesse (V. ce mot), les retraites sout calculées sur les bases d'un intérêt de 4 p. 100. ô° Le taux de 4 p. 100 est également fixé pour les fonds versés en compte courant au Trésor par les caisses d'épargne privées, tandis que celles versées par la caisse nationale d'épargne ne produisentqu'unintérètde3,2d p. 100 [L. 9 avril 1881.) [F. Caisses d'épargne.]

6° Les communes, les établissements publics, un certain nombre d'établissements d'utilité générale tels que la Caisse des dépôts et consignations, etc., sont tenus de verser leurs fonds disponibles au compte courant au Trésor ; le Crédit foncier est obligé d'y verser des sommes représentant le quart des dépôts reçus par cet établissement ; parmi les sommes ainsi versées, il en est qui ne jouissent d'aucun intérêt, pour d'autres, le taux d'intérêt est très variable et fixé par la loi de finances ou des décisions ministérielles.

Il faut mentionner, en dernier lieu, le cas où l'État, se faisant prêteur, exige un intérêt pour les fonds avancés par lui. Ces avances sont très nombreuses et toutes ne sont pas rémunérées. [V. les mots : Caisse des chemins vicinaux, Caisse des lycées, Courtiers en marchandises. Garantie d'intérêt, Postes, Prêts à l'industrie.)

Michel Lacombe.

Bibliographie.

Nouveau nictionnaire d'économie politique, article Intérêt. V. Lerot-Beaulibu, Essai sur la repartition des richesses. P. Baug*3, le Prêt à intérêt en droit romain et en droit français, Troplong, le Droit civil expliqué, tome XIV.

INTÉRIEUR. V. Ministère.

INVALIDES. V. Caisse des invalides.