Paris de courses

L'origine des paris de courses est relativement récente : ils n'ont guère commencé a se développer qu'en 1866, a partir de la concession de l'iiippodronie de Longcbamp à la Société d'encouragement.

Lepuis lors, à diverses reprises, des décisions judiciaires sont intervenues pour prohiber les dillereutes espèces de paiis, connues sous le nom de poule ou de pari mutuel, comme constituant des jeux de hasard et tombant ainsi sous le coup del'ariicle 410 du Code pénal. Le pari a la cote fut interdit pour le même motif, saut cependant dans le cas ou le parieur pourrait ôtie censé jouer en connaissance de cause. Une circulaire du ministère de l'intérieur du 20 mai 1876, s'inspirant de cette dernière disposilion, crui [louvoir autoriser le jeu dans l'enceinte du pesage en môme temiis qu'elle le supprimait sur les pelouses. Cttte dill'érence de traitement était dillicile a maintenir; aussi, peu à peu, les bookmakers ' parvinrent-ils à exercer librement leur industrie.

Ln 1887, la passion du jeu avait pris de tels développements dans les classes ouvrières que le conseil municipal s'émut de cet état de choses et mit le préfet de police en demeure de supprimer les paris dans les 3 hippoilroines qui appartenaienl à la Ville : Auteuil, Longcbamp et Vinceniies. l'resquc an même moment le ministre de l'intérieur interdisait les paris de toute nature dans toute la France, toutes les fois qu'ils seraient prati()ués par des agences ou par des indiviilus ayant lait du pari une industrie spéciale, ne faisant d'exception qu'en faveur des paris contractés entre particuliers se

1. D'après l'utyiiiologic anglaise , teneurs de livres. On a douué co nom aux iiidivirlus qui font commerce de paris avec lo public et inscrivent sur leurs livres les opérations qu'ils engogenl à cet oflet.

JEUX ET PARIS

connaissant réciproquement. (Cire. int. 16 mars 1887.)

A la suite de ces mesures, les recettes des hippodromes baissèrent a tel point, que l'on put craindre que bientôt les courses elles-mêmes ne pussent continuer a avoir lieu. Pour tourner la dilhculte, la Société d'encouragement sollicila l'autorisation d'organiser elle-même la pari inuiuel.

Elle alléguait, a i'appui de sa demande, que le pari mutuel ne devait pas être envisage comme un pari et comme tel intLidit, mais qu'il devait être considère comme une sorte de loterie, dans laqutdle ou mettrait en commun les mises des joueurs Sur les chevaux parlants pour les partager entre ceux seulement qui auraient pris le cheval gagnant, et, qu'a ce titre, il pouvait parfaitement être autorisé.

11 est vrai, disait-elle, qu'aux termes de la loi du 21 mai 1836, les loteries ne peuvent être permises qu'au proht d'oeuvres de bienfaisance ou dans le but d'encourager les arts. Mais pour conférer à l'opération le caractère de loterie de bieniaisance, il sulhrait d'altribuer uu tant pour cent de la recelte à des œuvres d'assistance publique.

Le ministre de l'intérieur, agissant de concert avec ses collègues de l'agriculture, des huances et de la justice, accéda a cette combinaison et, par arrêté du 26 avril 1887, il concéda a la Société d'eucouiagenieut le droit d'or aniser le pan mutuel sur ses champs de courses, a la condition expresse d'elfectuer sur le produit brut une retenue de 2 p. loO an proht d'oeuvres de bienfaisance, et la laculle d'opérer un nouveau prélèvement de 3 p. 100 pour se couvrir de ses frais d'exploitation. Cette concession devait prendre hn le 31 décembre 1890 à moins de revucaiion aniérieure. La retenue des 2 p. 100 en question devait être versée au Crédit foncier pour être ultérieurement employée sur les indicat.oiis du ministre de rintérienr.

Depuis cette époque, diverses sociétés de courses ont été autorisées a organiser des pans mutuels. Dans les concessions laites en province li a été stipulé une retenue analogue de 2 p. 100, et en outre il a été spécilie que les ressources a en provenir seraient réparties entre tous les uepartemenis, Seine comprise. Il n'a été au contraire insère aucune disposition quant a l'emploi des fonds dans les concessions relatives aux iiippodromes appartenant à la ville de l'ans, aussi le conseil municipal a émis la prétention de taire alfecter à l'Assistance pubdqi.e les produits résullant des pans elfectués a Auteuil, Longchamp et Vinceiuies. Par transaction, mais sans s'engager pour l'avenir, le ministre de l'inlérieur lui a abandonné les 2/3 des bènéhces eiléclués en 1888.

La question n'est pas sans intérêt, car le produit du pari mutuel dépasse toute prévision. Il s'est élevé pour 1887, 1888 et 1889 sur les 3 hippodromes parisiens à 2,355,084 fr., ce qui laisse supposer un ensemble de paris de plus de 1 17 millions sans comiiter bien entendu les paris à lu cote qui, bien que défendus, ont peu à peu reparu sans donner lieu à perceplion d'aucun droit, et les paris contractés dans l'aris même, dans les prétendues agei'ices de pari mutuel. Toutes ces agences, qui avaient pu s'ouvrir au nombre de 12,000, grâce à la lolérance de l'administiation, ont été interdites par arrêté minislériel du 2 juin 1890.

lin juillet 1890, il avait été versé plus de 5 millions au Crédit foncier par les diverses sociétés de courses et le ministre de l'intérieur pensait qu'il ne