Ferme des jeux
Les premières maisons de jeux semblent avoir été fondées pendant le régne de Louis XV, sous l'administration de M. de Sarfines; bientôt supprimées, elles reparurent et disparurent à diirérentes reprises jusqu'au fiirectoire. Barras eut alors l'idée d'en faire une source de revenus publics. En 1797, les jeux furent donc réunis en ferme par le ministre de la police, et adjugés moyennant 900,000 fr.
En 1799, Fouchè imposa des associés à sa dévotion au fermier, afin de faire des jeux un moyen de police. On sait que c'est grâce aux agents des jeux que Pichegru et Cadoudal purent être arrêtés.
Sous l'Empire, le décret du 24 juin 1806 prohiba les maisons de jeux de hasard; mais, par un dernier article, il autorisait le ministre de la police à faire des règlements particuliers sur cette partie, en ce qui concernait Paris et les villes d'eaux minérales. La ferme continua donc à subsister en vertu de cette disposition finale, et plusieurs maisons de jeux furent môme établies en province avec l'autorisation du Gouvernement.
En novembre 1812, Bernard obtint la ferme pour G ans, moyennant une redevance de 4,540,000 fr. et l'abandon de la moitié des bénéfices. La part du Gouvernement pour chacune des années de ce bail, qui ne finit qu'en 1818, n'a pas été au-dessous de . 5 millious et a dépassé 7 millions en 1814 et 1815. Ce fut à la fin de cette période, en vertu de la loi de finances de 1818, que le produit des jeux figura pour la première fois au budget général de l'Etat, et fut soumis au contrôle de la Cour des comptes. (Brigogne, Spectateur politique et littéraire. 1818.)
Jusque-là ce produit avait contribué à grossir les fonds secrets que, pour ce motif, l'opinion publique avait surnommés la « caisse des grâces, des jeux et des ris ».
Le mode d'exploitation des jeux dans Paris, inauguré en 1797, fut modillé par l'ordonnance royale du 5 août 1818. Le privilège en fut concédé à la Ville elle-même, à partir du l""" janvier 1819, à la charge [)ar elle de pourvoir au renouvellement du bail expirant à cette date et de payer annuellement,
JEUX ET r.VUlS .lEUX ET PARIS 451
comme prix de cette concession, un ensemble de L'oriloniiaiice du .) niai iSlS fut ooiilinuôe parla dépenses déterminées s'élevant à 5,j00,000 fr. Ces loi des ly-CO juillet 1820 (art. S), eu vertu de ladépenses, dont l'énumération suit, devaient former quelle l'obligation imposée à la ville de l'aris de un chapitre particulier du budget de la Ville et au- payer les dépenses énoncées à l'état annexé, fut cune moditication ne devait pouvoir y être apportée convertie, à partir du I*' janvier 1821, en une sans l'approbation royale. Eu voici le curieux détail : obligation de verser annuellement au Trésor la
somme correspondante de ô,.")00.000 fr. en douze
Etat des dépenses à payer par la ville de Paris poin- te „,,,,wii-ilii.jc l ■> hiiilo-,>f ,i,. rn-it nnnr l.>< ■iiin.'.i>«
compte L Trésor comme prix de la concossioa de la "HU^ualiks. U bud^tt de 1 Hat, poui Itb annits
ferme des jeux. suivantes, dut eu conse([uence comporter les dé-
•^ecoui-s aux colons 700,000 fr. lî!-;"^*^^ préalablement mises à la charge de la
IVilicc municipale 200,000') \ule.
l'olicede si'ireié, frais d'exé- f g^^ qqq Depuis plusieurs années déjà, la question de la
secrets*'''' '"^'''™"''"^ ^'"«'-'"'^ 600 000 ( ' suppression des jeux était agitée <iuand intervint
Com''piornènt du" Iraiteracut du Préfet do la loi du IS juillet 1836 qui décida que le bail expi-
police 70,000 rant au 31 décembre 1836 pourrait être prorogé
Surveillance des jeux et dépenses y re- y ^ ajjy^,^ ^^^.^■^^ ^.^^•.j^ p^,.(ii. ^^^^ jer janvier 1838,
lalives 100,000 ',. ' . ' ,, . •' i -i a
Secours que les circonstances, etc.. . . 200,000 les jeux publics seraient dédnitivement prohibés.
Frais de la cliapelle Je la Conciertrerie, (L ^ art. 10.)
iraileineut de ruumônier. lVais.de police ' p ,„ jécisiou la Ville , dans une moindre
et de surveillance des pnsoiuuors et so- -, ^ i -r / u *
cours aux prisonniers loo.ooo mesure il est vrai que le Trésor, allait se trouver
Indemnités à la ijendarmcrio et aux privée de ressources encore assez appréciables,
agents de lu force puhlique ... . . - ,. 120,000 j j .jj j-essort du tableau ci-dessous dont les
Police iîenerale et secrète dont les de- , .~ * . . -, i . ■ ■ i i i. i •
peusesordonnanceesàl'aris.quoiquoexé- chiffres sont extraits du compte gênerai de 1 admi-
cutées dans les départements et hors du nistration des linances de la ville de l'aris.
royaume, sont relatives à la sûreté du Roi On remarquera que les trois baux passes succes-
et a la police de l'aris ou toutes les inln- . . ' , .... , ,,,, , ,.,i ^ , . ,
"pues ont leur centre et viennent se ratla- sivemeut par la Villo de 1S19 a 183. comportaieut
cher 860,000 les uns et les autres une redevance lixe et une re-
Encouragement aux entreprises litté- devance éventuelle au delà d'un certain cliillrc.
raires, souscriptions et abonnements aux • k ir i- i- . • ai n u
journaux. . 150,000 D après le premier baill adjudicataire, M. Boursault-
Subventions aux théâtres, etc i,GGu,ooo Malherbe, qui avait également soumissionné les
Le Ministre de l'intérieur ^^"'Q"" boues et les vidauges de Paris, devait tenir compte
5,500,000 fr. ^ i^ Ville, eu dehors d'une redevance Uxe de
Produit de la ferme des jeux de la ville de Paris pour chacun des trois baux consentis par elle.
Versements effectués par le fermier
. ^^^ - iiii^ Prélèvements Produit brut
Bonification au profit
Exercice». RedevaDce éventuelle du Trésor. restant
sur les produits Total. (5,500,000 fr.
fixe. excédant le prix par an.) à la ville*, du bai),
1819-1827 58,739,400r 13,320,2t3Tf36 72,059,667f36 49,500,000' 22,ô59,667f36
1837 6,055,100 7dG,74t> 33 6,8-tl,84fi 33 5, .000,000 1,341,846 :i3
• Du produit brut on devait déduire chaque année environ 200,fi00 fr. (frais de surveillance administrative et de répression des jeux clandes- Ud», droits d'enregistrement).
6,026,000 fr., delà moitié des bènéûces au-dessous Nauheim, VViesbaden, Aix-la-Chapelle, la ville de Spa
de 9 millions et des 3/i au-dessus de cette somme. en Belgique s'empressaient de fonder des maisons
Aux termes du bail passé le 13 aoiît 1S27 avec de jeux. Tel fut lepremier résultat de la loi de 1836.
M. Bénazet, la Ville avait droit, éventuellement, aux Les maisons autorisées et surveillées par l'État
3/i du produit brut, aprcs défalcation toutefois disparurent de France, mais pour faire bientôt [)lace
d'une redevance lise de 6,05ô,100 fr. et d'une à des cercles, institution jusqu'alors à peu près
somme de 1,.')25, 000 lixée à forfait pour frais d'ex- inconnue et inhnimeut plus dangereuse, caria
ploitation et intérêts du cautionnement de 000,000 fr. passion n'y connaît plus de frein puisqu'on joue
versé par l'adjudicataire a la caisse municipale. sur parole et que les enjeux n'ont pas de maximum.
Dans le dernier bail, signé de nouveau par M. Bé- C'est également de cette époque que date le déve-
nazet le 0 juillet 1836, les mêmes conditions avaient loppement considérable des tripots clandestins où
été insérées avec cette différence que les frais d'ex- trop souvent riionnôte homme est victime du filou,
ploitation et d intérêts de cautionnements étaient En 1870, à la suite d'une série de descentes de
réduits à l,37ù,000 fr. police dans ces établissements, la presse commença
U y a heu de noter que pendant les 19 années à s'émouvoir de l'extension du mal. l'our diminuer
d'exploitation par la Ville, il n'y eut que deux exer- le nombre de ces jeux clandestins, en présence
cices, 1831 et 1832, pendant lesquels le rendement surtout, il faut le dire, des nécessités budgétaires, il
des jeux fut insuffisant pour donner lieu à rede- se produisit presque aussitôt après la guerre un
vance proportionnelle. mouvement en faveur du rétablissement des jeux;
A la suite de la suppression des jeux, le dernier des pétillons en ce sens furent même adressées à
concessionnaire, il. Bénazet, transporta son indus- l'Assemblée nationale, notamment par le syndicat
trie à Baden, pendant que plusieurs autres stations des eaux minérales (26 février 1872).
balnéaires des provinces rhénanes : Hombourg, Ems, L'exploitation des jeux semblait devoir réserver
JEUX ET PARIS
à la France des profits d'autant plus importants que juste à ce moment l'empire d'Allemagne, inconséquent d'ailleurs avcclui-méme puisqu'il maintenait ia Loterie d'État, venait de décider la suppression des jeux à partir du 1==' janvier 1873.
On sait que l'Assemblée nationale ne donna aucune suite aux pétitions doul elle avait été saisie. Il V a quelques années loutefois le Gouvernement a crû pouvoir créer au Tonkiu et au Cambodge une ferme des jeux, qui comprenait noiamment le jeu dit des Trente-Six Jjèles. Depuis le l^'' janvier 1889 les jeux ont cessé de fouclionner au Toiikin ; ils conlinuent au contraire à exister au Cambodge, non plus, il est vrai, au prolit du i'rolectoiat, mais pour le compte de la liste civile du souverain. Seul le jeu des Trente-Six bêtes est interdit.
En ce qui concerne les pays étrangers, il semble que presque partout les jeux aient aciuellement disparu. Un vient de voir les mesures prises dans ce sens par le Gouvernement allemand. Les jeux ont de même été supprimés en Suisse et en Belgique, après y avoir longtemps fait fureur et, depuis le 1*'" décembre 18 J3, ils sont formellement interdits eu Angleterre, ou du reste ils n'avaient été que tolérés.
Par exception, il convient de constater en terminant que la rouietie et le irente-et-quarante établis à Monaco en 1856, constituent encore aujourd'hui la majeure partie des revenus de la priucipaulé. (iràce a cette ressource, le prince Cliarles lli a pu abolir les impôts par décret uu 13 février 18(39.
