Le budget da jeu
['ersonne ne conteste qu'il serait à souhaiter que l'on put abolir le jeu. Dans rimpossibilité d'arriver à sa complète suppiessiou, l'Ktat s'est résigne à en tirer parti sous diirérenles formes.
En dehors des bénéfices provenant du pari mutuel, on peut donc constater au budget l'existence d'un impôt sur les cartes à jouer, d'un impôt sur les billards et d'une taxe sur les cercles. Ou se souvient qu'en vertu d'une loi du 17 juillet t^^Si), la taxe sur les cercles devait frapper la totalité do leurs ressources anunelles y compris les produits du jeu. Ku rai>on des dilTirultès que présentait l'appliL-ation de cette loi. on vient d'essayer d'arriver au même but d'une façon détournée en frapp.uil les cercles d'une taxe basée à la fois sur le montant des cotisations et sur la valeur loca'ive des bâtiments qu'ils O'cupent. {i. 8 aoitf 1S90.)
Ces trois impôts rentrrut dans les prévisions du budi^et de ISOI pour 4, S? 1.3 10 fr. L'impôt sur les cartes à jouer y (ig-ure à lui seul pour 2.n)6,4()0 fr. H est fait état de la taxe des billards pour 1 .19 i.G.SO franc- et de la taxe des cercles pour l,i3i,?C0 l'r.
Les frais d'établissement et de perceplion de ces divers impôts sont relaiivemout iusiauiliants.
Il convient eutin de mentionner en terminant que pi>ndant plusieurs années les bool-makers ont été assujettis à la patente par a<siuiilalion avec les agents d'affaires, en vertu d'arrêtés préfectoraux annules liep'iis par le Conseil d'État {\rr. 13 mai ls.«;7i, que l'État a des intérêts dans l'cxp'oitation du cercle d'Aix-les-Rains et que plusieurs couimunes sont propriétaires de casinos dont le jeu forme un des revenus les plus importants.
DunANT DE S.\i.nt-.\ndré.
JEUX DE BOURSE. V. Marchés à terme.
JOURNAL OFFICIEL
SOIVIIVIAIRE.