Historique

Les origines du Journal oiTiciel. c'est-à-dire du journal qui, quel que'soit son mode de publication, r'-'léve du Gouvernement et constitue son organe dans la presse, ne laissent pas d'être assez lointaines i-n France.

Le Mercure français, fondé en tG30, donna naissance en IG37 à la Gazette, sur laquelle Richelieu, Mazarin, Louvois eurent une autorité directe.

Les instructions de Mazarin révèlent que Renau-

dot, directeur de la Gazette, communiquait son journal à Le Tellier et à de Lionne, et que des numéros extraordinaires lui étaient imposés.

Des lettres patentes de Louis XV, en date d'août 1761, ordonnèrent même le rattachement du service de la Gazette au département des affaires étrang:êrcs. Le journal |)rit alors le titre de Gazette de France et porta en tète les armes royales ; il était p'acé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, et rédiiïé par un directeur nouimé par le roi.

En 17G?, Suard et l'abbé Arnaud demandèrent l'administration et la rédaction de la Gazetie : ils fïaranlissaient par ce moyeu un produit plus considérable à partager entre la Caisse des affaires élrang-ères et les rédacteurs ; le ministre Clioiseul accepta cette jiroposition.

En 17.S7, le ministre donna à bail à Panf*konkc l'exercice du privilège de la Gazette: en 1791, le ministère des affaires étrangères en reprit la direction. Cet état de choses dura jusqu'au 1*'' mai 1792, époque à laquelle la Gazette de France rentra dans le droit commun des journaux privés dont clic n'est pas sortie depuis.

A son avènement le gouvernement consulaire choisit comme organe attitré \q Moniteur universel , qu'avait fondé Panckoiiko.

Le journal fut divisé en deux parties, l'une ofTicielle, réservée au pouvoir, l'autre non ofTiciclle, mais dont les épreuves devaient être communiquées au Gouvernement. En tRV2, le riouvernement, désireux d'étendre la publicité donnée aux actes du pouvoir exécutif, conclut avec les propriétiiircs du Moniteur universel, MM. Dalloz, un traité aux termes duquel ils abaissaient le prix de l'.ibonnement de 112 à 40 fr. par an. mais obtenaient en compensation le droit de publier des annonces et des romans-feuilletons, l'exemption des droits de timbre auxquels tous les journaux étaient alors assujettis et la franchise postale pour l'envoi du journal. En revanche, le Mo?ii^"ur universel devait publier tous les actes du Go ivernement et les comptes rendus in ert^'nso d 's séances du Corps législatif et du Sénat ainsi f[ue lenrs annexes.

NTuveau traité en 1^61 : un nouveau journal, «le Petit Moniteur du soir » , fut ajouté au premier ; le prix du numéro de ce journal était fixé à ^ centimes, celui de l'abonnement annuel à 15 fr., afin qu'il fiit à la portée de tous.

Des plaintes s'élevèrent au sujet de la lenteur de la publication des documents bgislatifs et du morcellement de cette publication, on blâma certaines insertions financières et certains romans. Le Gouvernement décida en 1S(J8 que le traité ne serait pas renouvelé et il mit en adjudication le droit exclusif d'imprimer et de publier les deux journaux officiels du matin et du soir.

L'adjudicatiim eut lieu le 24 septembre 1808 au profit d ' la société représentée par M. Wiitersheim et, le l^Vjanvier 1R69, parurent les premiers numéros du Journal officiel et du Journal officiel du soir.

Aux termes de l'adjudication, tous les frais des journaux otri.;iels étaient à la charge de l'adj idicataire, et de plus celui-ci s'engageait à fournir au Gouvernement 93,000 exemplaires (\\\ Journal officiel du soir. Il s'engageait en outre à verser au Trésor, par trimestre et d'avance, une somme annuelle de 200,000 fr., pour subvenir aux l'raisd'administration et de rédaction, et un cautionnement de 100,000 fr. En compensation, l'adjudicataire profitait des abonnements et du produit desannon-

JOUR]SAL OFFICIEL

JOURNAL OFFICIEL

ces dans des limites déterminées par le cahier des charges, mais il était tenu de publier chaque jour, dans l'édition du matin, les comptes rendus sténographiques des assemblées législatives ainsi que les lois, décrets et actes oCQciels, judiciaires ou administratifs, dont l'insertion était réclamée par le Gouvernement.

Les exposés des motifs et les projets de lois devaient être insérés au journal du matin dans les cinq jours qui suivaient leur distribution, les rapports devaient être publiés dans les trois jours.

Le ministre de l'intérieur avait la direction politique, littéraire et scientifique des deux journaux dont il choisissait seul les rédacteurs.

En 1871, lorsque le Gouvernement s'établit à Versailles, l'adjudicataire, M. W'ittersbeim fut obligé d'y installer un atelier de composition qui subsista de mars 1871 au mois d'août 1879. Une indemnité mensuelle de 10,000 fr. lui fut accordée pour ces frais. Un format plus petit fut adopté ; ce format, trouvé plus commode, a été conservé depuis.

La publication du Journal ojficiel du soir, interrompue par la guerre de 1870, fut reprise le 15 juillet 1874 sous le titre de Bullethi français au prix d'abonnement de 12 fr. par an, et de 10 fr. pour les maires, instituteurs, curés, etc. Elle dura jusqu'en

Les dépenses causées par le séjour du Gouvernement à Versailles, les suppléments nécessités par l'importance et la durée croissante des sessions parlementaires, l'augmentation des annexes et la réduction du cadre des annonces par suite du changement de format soulevèrent des difficultés entre l'administration et M. W'ittersheim, et l'adjudication, qui devait donner un revenu au Trésor, fut pour lui une source de dépenses. On aboutit à de nouvelles conventions en date des 25 septembre 1873, 30 juin 187-1, à des instances devant le Conseil d'Etat, jugées les 24 décembre 1875 et 20 avril 1877, puis à une sentence arbitrale rendue le 31 août suivant.

Le traité avec la société Wittcrslieim prenant fin le 31 décembre 1880, le Parlement fut saisi des propositions d'où e.st sortie l'organisation dont il va être parlé.