Jonrnanz officiels à l'étranger

Allemagne. — Le journal officiel de l'Empire et de la l'russe est le De.utscher Reic/is-.inzeirjer nnd Konif/lich Prenssiscjier .Staa/sanzeiger, publié à Berlin, aux frais de l'État et en régie; le Kurator ou directeur du journal est un fonctionnaire. Mais ce journal ne contient pas le texte des lois et décrets ; c'est le Reichsgesetzblatt qui donne le texte des lois et décrets f^énéraux de l'Kmpire. l'our la Prusse, c'est la Gcsetzsamnilnng, bulletin des lois, qui comprend le texte des lois et en opère la promult;ation.

République Argentine. — Journal privé, subventionné par l'Etat : la Tribuna uacioaal.

Antrichn-lloiigrie. — La Wiener Zcitung est le journal officiel de l'Empire; c'est l'imprimerie impériale {Rciclisdruckerr'i\ (\\n la publie; des ateliers sont installes dans L- même bâtiment ([ue les Chambres. Elle contient le texte des lois et ordonnances et le compte rendu résumé et non officiel des séances des Chambres. Los documents f)arlemenlaires s'impriment comme nos Impressions législatives ; c'est i'adminislration même des Chambres (|ui les publie et à qui l'on peut s'adresser pour se les procurer. La Reichsgesetzsa)iimli'ng, analogue au Bulletin des lois, contient le texte de toutes les lois ; c'est là qu'il faut chercher celles qui ne sont pas insérées dans la Wimer Zeituug.

Belgique — Journal officiel publié par l'État, le Monilcar belge.

Brésil. — Journal officiel publié par l'État, le Diario OJJîrial.

Chili. — Journal officiel publié par l'État : Diario oficial de la Republica de Chile.

Chine. — Journal privé subventionné par l'Élat, Tien Pô {Gazette de Pékin).

Danemark. — Journaux officiels publiés par l'État : le Lot' og Ministerialtidende publie les lois et décrets ; le Rigsdagstidende contient les débats parlementaires.

États-Unis d' Amérique. — Chaque État subventionne un journal pour lui servir d'organe. Les lois générales, les traités, les conventions postales et les proclamations du pouvoir exécutif sont publiés dans un recueil intitulé 'ïlie Slatutes at large of the United States of America. Ce recueil est édicté de par l'autorité du congrès sous la direction du secrétaire d'État. Les débats parlementaires sont donm s par le Congressional record publié à Washington.

Espagne. — Journal officiel publié par l'État, Gaceta Ufficiale.

Grande-Bretagne. — Journal officiel publié par l'État, The London Gazette. L'imprimerie delà reine [Ker Maji'stg's Printers) publie tous les bills, actes et ordonnances. Le Hansard, qui donne le compte rendu des séances des Chambres, n'a pas de caractère officiel. Les documenis parlementaires, exposés des molifs, rapports, s(mt insérés dans les Blae books qui sortent de l'imprimerie de la reine.

Grèce. — Journal officiel publié par l'État, E?r,a:pi; tt,; K'jÇcpvr,'3£oj; (Gazette du Gouvernements.

Guatemala. — Journal officiel publié par l'État, El Guatemalteco ; de plus La Asamblea legislativa donne le compte rendu officiel des séances de l'Assemblée.

Hollande. — Journal otTiciel publié par l'État, Sederlandsche Slaafs courant.

Italie. — Journal officiel publié par l'État, Gazetta Ufficiale del Regno d'italia.

Japon. — Journal officiel publié par l'État, Kanpô ou Kawan-pô.

Portugal. — Journal officiel publié par l'État, Diario do Gober no.

Roumanie. — Journal officiel publié par l'État, Monitorul oficial.

Russie. — Journal olficiel publié par l'État, Le Messnger du Gouvernement.

Serbie. — Journal officiel publié par l'État, Srpskc Novine.

Suède. — Les lois et décrets sont publiés par le Bulletin officiel des lois, Forfattuingssamling, par les soins du département de la justice. Les nominations de fonctionnaires et les annonces offi "ielles sont insérées dans un journal privé avec lequel le Gouvernement a traité à cet ell'et. Les procès-verbaux des séances des chambres de la Diète sont publiés par la Diète elle-même dans un recueil spécial.

Suisse. — Journal officiel publié au compte de la Confédération par un imprimeur. Il existe aussi un recueil de lois et ordonnaiices de la Confédération suisse. Feuille fédérale suisse.

Turquie — Journal officiel publié par l'État, Takvim Vikaï.

La grande majorité des pays a adopté le système de publication du Journal ojficiel établi en France depuis 1880, c'est-à-dire la publication en régie par l'État.

Victor MAncé.

JOURNAUX. V. Presse.

JOYEUX AVÈNKMKNT (Duoiti.e)

JOYEUX AVÈNEMENT (Dboit de). — IminU qui se pi rci'vail anlivlois au moiiK ni où un nouveau roi montait sur le trOno. Il consislait ù conlinuor, moyennant le paiement dune linance, tontes les villes, les corporations de marclMuds, d'artisans, les anoblis, les Icgilimes. les naturalisés, etc. Ce droit n'a j;imais tXo perçu léfralenient. c'esl-à-diio par enregistrement fait avec lièlihération au l'arlemeut. Eu 17?3. à la majorité de Louis XY, le droit de joyeux avènement lut alfermé ?3 millions, la compagnie qui lit cette spéculation en retira 41. Louis XVI, à son avènement, renonça à ce droit, qui ne fut plus [.erçu depuis.

JUMENTERIES. V. Haras.

JURA — Chef-lieu : Lons-le-Saulnier; sous-préfectures : DOle, l'oligny, Saint-Claude.

Nombre de communes : ,).si ; popidation totale : •281.-292; superficie territoriale : 50j,3.j6 hectares; bois domaniaux : 2i.:)-2C. hectares; bois communaux : 83..S12 hectares.

Cour d'appel de Besançon; chef-lieu d'académie: Besançon; évècho : Saint-Claude, sulTragjnt de l'archevêché de Lyon ; 7' corps d'armée (Besançon).

Sénateurs : 2 ; députés : 4 ; percepteurs : Gl.

Revenus des bureaux de bienfaisance en 1888 : 169. .588 fr.

Valeur du centime départemental, 1 887 : 22,6G8 fr.

Revenus communaux annuels, 1S8S : 2,459, 162 fr.

Voies de communication. Longnear

kilomciri.|iie

Chemins de fer d'intérêt général 295

— — rocal »

Routes nationales

— départementales

Chemins vicinau.x de grande communication

et d'intérêt commun

Chemins vicinau.x ordinaires construits ou en

construction

Canaux

Rivières navigables

Budget du département.

SOMMAIRE

Recettes ordinaires. . .

Dépenses ordinaires .

Dépenses obli|.'aloire3 . . .

Propriétés départementales immobilières

Routes départementales . .

Cliemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local.

Enfants assistés

.Vliénes

Assislance publique . . . .

Encouragements et subven-

Dépenses diverses

Total des dépenses ordin.

Recettes extraordinaires . .

Dépenses extraordinaires .

Emprunts.Dette en principal

97ii,91H'r,i

52';,L'3af48 495,362 52