Daïra Sanieh et Daïra Ehassa
En 1876, la Dette consolidée de la Daïra Sanieh
(Daïra privée du Khédive) était de £. 5,909,280
La Dette llottante de 2,906,150
Total . . . £. 8,815,430
Aux termes d'un contrat intervenu le 12 juillet 1877 entre MM. Goschen et Joubert, agissant pour les porteurs de titres de ces Dettes, et le directeur de la Daïra Sanieh, ces Dettes de £ 8,815,430 ont
EGYPTE
EGYPTE
été converties en une seule Dette au même capital nominal avec intérêts à op. 100 au minimum et à G p. 100 ïfi les terres donnaient net 7 p. 100 ; le 1 p. 100 de différence devait servir à l'amortissement. Si les terres produisaient plus de 7 p. 100, l'excédent devait, sous certaines reserves, être appliqué à l'amortissement.
Les revenus nets des propriétés de la Daira Sanieli (-434,975 feddans') et de la Daïra Kliassa (50,15G feddans) étaient abandonnés aux porteurs de titres, à qui l'on donnait en outre liypotiièques sur ces terres.
Enfin le Khédive devait fournir sur sa liste civile une subvention de 1 p. 100 du capital, lor.-;que les revenus nets ne seraient pas de 8 p. 100 et devait prélever sur sa liste civile, jusqu'à concurrence de £. 250,000, les sommes nécessaires pour compléter le 5 p. 100.
MJl. Goschen et Joubert avaient le droit de nommer deux contrôleurs ayant « un droit absolu d'inspection et de contrôle », et formant avec le directeur général nommé et révocable par le Khédive le conseil supérieur de la Daïra Sanieli.
l'ar un contrat du 13 juillet 187 7 passé entre MM. Goschen et .loubert et le directeur de la Daïra Khassa (autre Daïra privée du Khédive), le Khédive accordait une majoration de 10 p. 100 aux porteurs des bons Daïra (Dette llottante de la Daïra Sanieh),
s'elevaut à £■ 2,906,150
et des bons Daïrah sur Mallieh, s'é-
levant à £. 4,068,392
Ensemble
Il était créé un titre spécial pour ces majorations montant à £. 097,454, et le Khédive afTcctait £. 50,000, à prendre sur sa liste civile, pour payer l'intérêt à 5 p. 100 et l'amortissement.
L'n décret du 22 avril 1879 a décidé que la somme de £. 50,000 serait à l'avenir prélevée sur les revenus généraux de l'État.
La loi de liquidation a prescrit la conversion au j)air des titres de la créance Daïra Khassa en titres de la Daïra S'anieh et a stipulé que la somme de £. 34,000 affectée au service des intérêts de celte Dette serait versée par le Gouvernement à l'administration de la Daïra Sanieh.
La même loi a déclare les terres de la Daïra Sanieh propriétés de l'Étal, a fixé les intérêts des titres de la Daïra à 5 p. 100, dont i p. 100 garantis sur les ressources générales de l'État et 1 p. 100 d'intérêt complémentaire payable si le produit net des terres excède la soumie nécessaire au paiement de
4 p. 100. Cet intérêt complémentaire n'a jamais éle payé.
L'amortissement doit être fait au moyen des prix de vente des terres et des revenus nets excédant
En vertu de la loi de liquidation, les contrôleurs de la Daïra Sanieh sont nonunés par le Khédive sur la projKjsitiou o(Tlcicus(; des gouvcrnemenls anglais et français et forment avec le direi'teiir général un conseil de ilirection.
Les contrôleurs ont le ili'oit d'avis et, dans quelques rares circonstances, le droit de décision.
Le capital de la Dette Daïra Sanieh était en 1870- 1877 de £. 8,815,430
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