Emprants à court terme

Le capital nominal des emprunts 1864, 1865 et 1867 était, au 18 novembre 1876, de X 4,392,616.

Aux termes du décret rendu à cette date, les annuités nécessaires pour l'amortissement et le paiement des intérêts de ces emprunts devaient être prélevées comme première charge sur les fonds provenant de la Moukabala.

La loi de la Moukabala, promulguée en 1871, disposait que : « tout contribuable qui aurait versé au « Trésor une somme égale à six années de ses con- « tributions foncières, serait dégrevé à perpétuité « de la moitié de ses contributions »; plus tard, un décret du 16 juillet 1873 a décidé que la Moukabala serait payée en douze années par portions égales. Le décret du 7 mai 1S76 a arrêté les opérations de la Moukabala qui ont été rétablies par le décret du 18 novembre de la même année. Enfin la loi de la Moukabala a été rapportée par décret du 6 janvier 1880, confirmé par la loi de liquidation. L'impôt a été « ramené à son taux primitif tel qu'il « èiait avant l'effet des réductions, résultant du « paiement de la Moukabala ».

. Une somme annuelle de £■ 150,000 doit être prélevée pendant 50 ans, en vertu de la loi de liquidation, sur les revenus budgétaires, pour être répartie à titre d'indemnité entre les propriétaires qui ont payé la Moukabala.

La loi de liquidation (17 juillet 1880) a prescrit l'émission de £ 1,958,240 de titres de l'unifiée pour la conversion de ce qui restait dû à cette date sur les emprunts 1864, 1865 et 1867. La conversion a été faite au taux de 80 p. 100 de la valeur nouùnale de ces emprunts, en obligations de la Dette unifiée au taux de 60 p. 100.