‹ Dictionnaire des financesChapitre 872 sur 3112 · VIII. BUDGET · texte numérisé non relu

VIII. BUDGET

Le budget de la Légion d'honneur forme un budget annexe du ministère de la justice, auquel ressortit l'institution, et est rattaché pour ordre au budget général de l'État, l'réparé par le grand chancelier en conseil de l'Urdre, il est présenté aux Chambres par le ministre des finances avec les budgets des autres ministères.

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