Recettes

Les recettes du budget de la Légion d'honneur s'élèvent exactement a la môme somme que les dépenses et sont i'oi'uiées de ressources propres a l'Ordre, dont la principale est sa dotation, et d'une subvention annuelle et variîble de l'État comblant la dilïï'rcnce entre le nH)utant de ces ressources et celui des déj)en.ses à acquitter.

Les receltes inscrites au projet de budget de ISOl s'élèvent donc à lC,7;j3,l.J0 se décomposant comme suit :

LEGION D'HONNEUR

Arrérages des rentes 4 '/j P- loo sur le grand-livre de la Dette publique (dotation de l'Ordre) 6,217,151 fr.

Supplément à la dotation (subvention» 10,151,506

Intérêts des actions sur les canaux d'embranchement du canal du Midi (dotatiou) 900

Remboursement parles membres de la Légion d'iionneur et par les médailles militaires du prix de leurs décorations et médailles 80,000

Produit des brevets de nomination et de promotion dans l'Ordre. Droits de chancellerie pour port de décorations étrangères 160,000

Rentes données en remplacement des anciens cliefs-lieux de cohorte (dotation) 14,843

\ersements par les titulaires de majorais (dolatioii) 3,000

Pensions et trousseaux des élèves pensionnaires et gratuites des maisons d'éducation 93,000

Produits divers et recettes diverses . . 2l,ooo

Avances à faire à la Légion d'honneur par la Caisse des dépôts et consignations pour le paiement des pensions viagères. (L. 5 (uaj lS6y '.) 11,750

Total des recettes 16,753,150 fr.

1. La loi du 5 mai 1869 accordant une pension viagère de 2bO fr. aux anciens niililaircs uidigenls de la République et de l'Empire qui pourraient jiist'ficr d.^ deux années de services, de deux caïupagnes ou d'une blessure grave, a mis ces dépenses à la charge de la Légion d'hoiiiieur et a décidé que ces déiienscs sera'enl payées au moyen d'iuie avaiiCB annuelle et variable à faire à la Légion d'honneur par la Caisse des dépôts et consignations, et que le nmbourseiuent des avances au taux de 4 p. 100 se ferait à ladite Caisse des dépôts et consignaiiuns :

1" .'V pariir du 15 août 1809, avec le fonds annuel de 2,700,000 fr alors inscrit au budget du ministère des linances pour secours viagers à d'anciens miliiaires de la République et de l'Empire;

2" A partir du l^r janvier 1874, avec une somme annuelle coniplémenta'rede 968,000 fr., jusqu'à complet rcmboiiisenient.

Au budget de l-iUl, cette annuité de 3,068,000 fr. est encore inscrite au chapitre 36 du budget du ministère des finances.