I. DBOIT DE LICENCE
La licence est exigible de tous les débitanls, non seulement de ceux qui sont soumis aux visites et exercices des employés de la l'Ci^ie et qui béuéûcient du cndit des droits, mais encore de ceux qui, établis dans les villes à taxe unique, sont aCFrancliis des exercices et paient les droits à rentrée comme les simples particuliers.
L'ne exception existe cependant en faveur des débitanls de Paris, tlb' se justifiait dans le principe parce que la taxe perçue aux entrées de Paris pouvait être considérée, ainsi que son nom l'indique {taxe de rein placement], comme remplaçant tous les droits exigibles eu matière de boisr^ons, mais depuis la loi du 19 juillet 1880, la taxe de remplacement sur les vins i8 fr. 2,) c.) ne comprend plus que le droit de circulation (1 fr. ôO c.) et le triple (6 fr. 7.J c.) du droit d'entrée applicable aux villes de .50.000 habitants et au-dessus, c'e-st-à-dire précisément le maximum fixé par ladite loi pour les villes à taxe unique. Quant à la taxe de remplacement sur les alcools (18G fr. 2ô c), elle se compose uniquement du droit général de consommation (l.JG fr. 25 c.) et du droit d'entrée (30 fr.) '.
Les di'biiants de Paris devraient donc èquitablemeut supporter, comme tous les débitants des villes à taxe unique, le droit de licence dont le taux serait pour eux de 50 fr. par an. Une proposition de loi dans ce sens avait été déposée dans la session de 1888, par M. Gillet, député de la Meuse.
Au tarif actuel de 50 fr. et d'après le nombre de débitants de boissons établis à Paris (environ 30.000), le droit de licence procurerait au Trésor une ressource d'environ l.ôOO.OOO fr.
La licence s'applique à l'étabissement et non à la personnne. L"n môme individu exerçant à la lois le même commerce dans plusieurs communes est obligé de prendre autant de licences qu'il a d'éta-
1. Dans ces sommes on ne comprend pas les droits d'octroi perçus au profit do la ville do Paris.
blissements. Par contre, la continuation d'un commerce dans un même établissement, par une personne dllférente, qu'elle ait lieu par héritage, ces.sion ou à tout autre titre, n'entraîne pas, pour l'année ou le trimestre courant, le paiement d'une nouvelle licence.
La licence dilfère essentiellement de la patente. Celle dernière est une taxe directe établie sur l'industrie. Ainsi que nous l'avons dit plus haut, la licence, au contraire, a pour objet principal d'.issurer l'accomplissement (le la formalité par laquelle toute personne qui spécule sur des matières soumises à l'impùt doit appeler la surveillance des préposés sur les lieux où ces matières ont été déposées ou sur ceux où elles sont t'abriquées. C'est une taxe indirecte qui, eu égard au caractère qu'elle comiiorte, a motivé, jusqu'à présent, l'application d'un droit fixe peu élevé.
