II. PROJETS DE BÉFOBIIIE

A l'occasion des réformes proposées pour remanier la législation des boissons dites hygiéniques, on a proposé de reporter sur les licences partie des droits qui seraient supprimés. Des propositions dans ce sens ont été dépo.-^èes par M. Peytral, ministre des finances (30 octobre 1S8S), et par M. Jamais, député (23 décembre 1889); elles auraient pour conséquence, si le principe en était adopté, de modifier la nature de la licence. Ces propositions tendent, en effet, à transformer le droit û\e de licence en un impôt variable et proportionnel à l'importance présumée des affaires et des bénéfices réalisés. Dans cette combinaison, la taxe se composerait de deux éléments, savoir :

1" Un droit fixe de 24 à 120 fr., suivant la population agglomérée des communes, pour les débitants de boi.ssons, de 2i0 fr. pour les marchands en gros, de 40 fr. pour les bouilleurs et dislillateurs, et de IfiO ou 240 fr., suivant les départements, pour les brasseurs (projet Peytral). — Un droit fixe calculé d'après la classe de patente de chaque

LICENCES

commerçant et variant de 24 à 960 fr. (proposition Jamais).

2° Un droit proportionnel de S, 14 ou 20 p. 100 de la valeur locative des locaux consacrés à l'exercice de la profession (projet Peytral). — Un droit proportionnel représentant le dixième de la valeur locative des locaux occupés (proposition Jamais).

Divers économistes ou hygiénistes se sont, à un autre point de vue, déclarés partisans de l'augmentation du prix des licences en vue soit de restreindre le nombre des débits, soit d'y faire renchérir le prix des liquides, aûu de créer un obstacle au développement de la consommation de l'alcool.

C'est ainsi que M. Claude (ries Vosges), rapporteur de la commission d'enquête sur la consommation de l'alcool en France, a proposé (rapport du 7 février 1SS7) de quadrupler le tarif des licences des commerçants de boissons. La commission extraparlementaire des alcools, réunie l'année suivante, n'a pas cru devoir aller aussi loin. Toutefois, elle a formulé l'opinion que le tarif des licences pourrait être accru dans une certaine proportion (de 10 à 24 par exemple), non seulement pour chercher de nouvelles ressources dans l'impôt des boissons, mais aussi pour faire obstacle à la multiplication des petits débits si funestes à la sauté publique. (Rapport général présenté au nom de la commission par M. Léon Say, sénateur.)