Liste civile de l'empereur Napoléon III

Un sénatus-consulte en date du 12 décembre 1852 fixe la liste civile de l'empereur Napoléon lU conformémenl à l'article 25 du sénatus-consulte du 18 mai 1804 ; elle se trouve ainsi ramenée au chiffre de 25 millions.

L'article 3 du sénatus-consulte de 1852 porte: les biens particuliers ap|)artenant à l'Empereur au moment de son avènement au trône sont de plein droit réunis au d(unaine de l'Etat et font partie de la dotation de la Couronne. En conséquence les trois châteaux etdomaines de Villeneuve-l'Etang, Lamothe- IJeuvron et La Grillère furent incorporés à la dotation de la Couronne.

1. Co décret a ct6 alirogû p;ir uno loi de l'Assemblée nationale des 21-29 décembre i87!J.

LISTE ClVlLb:

LOGISMOGIIAPIIIE

L'artiiMe 10 porte (iiic. lorsii\io I'Iùhiktoui' n'a pas disposé de so:i vivant des biens du domaine prive, ils tont retour au domaine de la Couronne.

Après la chute de l'Empire, le {gouvernement de la liefense nationale décréta, le G septembre IS7 0, le retour a l'Eîat de tous les biens, meubles et immeubles, designés sous le nom de biens île la liste civile, l'administration sous séquestre des biens désignés sous le nom de biens du domaine [)ri\éet la nomination d'une comniis.>ion chargée de la liiiuidation des dettes de l'ancienne liste civile et du domaiue privé et de l'administration desdils biens autres que ceu.v déjà réunis à divers ministères.

Cette commission l'ut représentée dans ses rapports avec les tiers et avec l'Etat par M. Hippolyle Yavin qui fut nommé li(|uidaleur dv la liste civile et du liomaine privé par arrête ministiriel du s octobre 1870.

La liquidation se fit conformément aux i)rincipes adoptes pour la liquidalion de la liste civile du roi Louis-l'hilippe. Une partie des immeubles et des objets mobiliers appartenant au domaine privé fut vendue, les ciéances furent recouvrées et les dettes furent intégralement payci s, mais des questions importantes et délicates fureut soulevées au sujet de la remise de la dotation mobilière et immobilière de la Couronne.

tlles furent soumises à l'examen d'une commission nommée le 2ô novembre 1«72 par M. Tliiers, Président de la République et composée de membres de l'Assemblée nationale, de représentants de l'administration, de jurisconsultes et du liquidateur de la liste civile.

Cette conmiission fit un rapport très étudié qui servit de base à une convention signée le 25 octobre 1873 entre les ministres des linances, des travaux publics, des beaux-arts, le liquidateur de lu liste civile et M. Houher, mandataire de la famille impériale.

Aux termes de cette convention, le séquestre devait être levé, la valeur de la plus-value du mobilierdont l'État était reconnu débiteur était fixé à la .«omme de 2,861,000 fr., subordonnée au vote des crédits à demandera l'Assemblée nationale La collection chinoise de Fontainebleau et le musée d'armes et d'armures de Pierrufonds étaient attribués à l'impératrice, légataiie universelle de l'Empereur, qui renonçait à la plus-value des diamants de la Couronne et aux intérêts de la somme représentant la plus-value du mobilier, du 4 septembre 1870 au 26 octobre 1S73.

Un décret du 12 novembre 1S73 ratifia ce traité et un projet de loi fut déposé pour l'ouverture d'un crédit destiné à acquérir pour l'État la plus-value du mobilier, mais il ne fut pas adopté par l'Assemblée nationale.

Cependant, après une vive discussion, dans la séance du 29 mars 1874, l'Assemblée autorisa le Gouvernement à lever le séquestre sur les biens du domaine pi ivé et par un arrèle ministériel du 14 juillet 1874, ils furent rerais à l'impératrice, à l'exception d'un domaine dont la ville de .Marseille avait lait hommage a l'Empereur pour l'établissement d'un palais imiiérial.

Les réclamations de l'impératrice furent soumises a l'autorité judiciaire et le tribunal civil de la .Seine rendit le 12 février 187'J un Ju^-emcnt qui déclara propriété du domaine prive tout le mobilier meublant acquis, confectionné ou laLriqué par la liste civile pendant la durée du régne, et propriété de

l'Etat le musée chinois du palais de ronlainebleau et le cabinet d'armes de l'ienet'oiids.

Le tribunaUle Marseille rendit le 17 mai l,s82nu jugement atlribuaul à l'impératrice la propriété du domaine de .Mar.-eilie ; ce jugement fut conlirmé l)ar un arrêt de la cour d'Aix en date du 20 novembre 1882.

L'impératrice jiroposa alors à la ville de Marseille de lui rétrocéder gratuitement le parc et lechàleau, à la condition que ces immeubles seraient consacrés a un établissement tl'ulililé |)ubii(|iie. Celte olVre fut acceptée par le consi'i! municipal, et le domaine de Marseille l'ut remis au maire de celte ville, le 16 novembre 1883.

Les employés de la liste civile impériale avaient été assimilés aux employés de l'État par la loi sur les [)ensions civiles du 9 juin 1863: mais la plupart n'avaient pas le temps de services nécessaire pour avoir droit à pension. Une loi du 30 mars 1872 pourvut à cette situation en allouant des pensions et des indemnilés viagères à tous ceux qui n'avaient pas été replacés dans des administrations publiques.

H. Vavin.

Bibliographie.

A . Vavin, Compte de la /iV/im/adon de la liste cifile et du domaine prive du roi Louis-Philippe.

A. Gautier, Etudes sur la liste civile en France.

LOCATIONS VERBALES. — On appelle locations verbales ou baux verbaux les mulations de jouissance qui ne sont pas constatées par écrit. La loi du 23 août 1871 (art. 11 et 14) a assujetti ces mutations aux mêmes droits que les baux écrits. {V. Bail.)

LODS ET VENTES. — Les lods et ventes étaient un droit iiue le soigneur féodal percevait a son profit sur les ventes de biens roturiers ou tenus en ceusive qui dépendaient de sa suzeraineté. Dans un certain nombre de coutumes, on nommait indistinctement lods et ventes les droits dus tant pour la vente des biens roturiers ijue i)our celle des liefs ou terres nobles. {V. Enregistremeut, a"'* 3 et A.)

LOGISMOGRAPHIE. — On désigne sous ce nom de lo(jis}no(jrui)liie, la njétliode d'écritures complexes ou synopticiues employée en llalie pour décrire les opérations des deux coiiiptabililés juxtaposées dont se compose la couipt.djilité publique : la comptabilité patrimoniale de l'État et la comptabilité du budget.

Partant de ce principe qu'il n'y a pas deux manières de compter etcin'iin Etat n'est qu'une grande entreprise dont la durée est indéfinie, les Italiens ont transporté la comptabilité patrimoniale du domaine des atl'aires privées ou commerciales dans celui de l'admiiiistraiion publi(|ue et lui ont donné le pas sur la comptabilité budgétaire.

D'après cette conception le budget n'est plus qu'un compte d'exploitation, qu'un ensemble de prévisions dont la réalisation seule allècte soit en augmentation, soit en diminution, la consistance du patrimoine de l'État.

L'Etat, dit M. Cerboni, l'inventeur de la méthode, a, comme tous les organismes économico-administratifs, nue personnalité juridic] ne propre et par conséquent des droits et devoirs patrimoniaux qui constituent ce qu'on appelle en langage administratif son actif et son passif.

LOGISMOGRAPHIE

Dans une comptabilité rationnellement établie pour l'adminislralion d'un Élat, il est de toute nécessité qu'il y ait un compte qui le représente, de telle façon que dans l'avoir il démontre son actif et dans le "doit son passif. De cette démonstration nait naturellement cette conséquence, qu'il doit mettre en regard de ce compte un autre compte qui représente les organes qui sont créanciers du passif de l'État, débiteurs de ses créances ou responsables de son avoir.

Ces deux comptes, ceux de l'État propriétaire et des agents et correspondants, se contrôlent l'un l'autre et, en constituant la balance patrimoniale, mettent en évidence cet axiome bien connu : Le crédit cla propriétaire correspond au débit des agents et correspondants ; le débit du propriétaire correspond au crédit des agents et correspo/ulants.

Lorsqu'un particulier gère ses propres affaires, pour connaître l'ensemble de sa situation, il doit à la fois tenir compte de ses recettes et dépenses et de l'état de son patrimoine ; si, au contraire, ce particulier, au lieu de gérer ses affaires lui-même en confie l'administration a un agent, la comptabilité présente alors un double aspect, l'agent doit d'abord tenir la comptabilité de son mandant, mais il n'est pas seulement comptable, il est anssi administrateur ; de là la nécessité de tenir deux comptes, l'un pour déterminer sa responsabilité pécuniaire, l'autre pour faire apparaître sa responsabilité morale.

Si, au lieu de la gestion d'une fortune privée, il s'agit de celle d'un État, la nécessité d'opposer la gestion à l'administration, l'ordonnateur au comptable, apparaît avec évidence. Le compte du patrimoine présente un des côtés d-u résultat de l'administration.

Telle est la théorie de la logismographie.

Partant de ces principes, la comptabilité n'est plus seulement la description de tous les mouvements de caisse, elle embrasse tous les faits modificatils de la situation de l'État. Il résulte de cette opposition entre le compte de l'État et celui des agents diverses conséquences.

1" 11 ne se crée pas de dette sans qu'il naisse ipso facto une créance et vice itersâ. Ainsi toute somme dérivant d'une obligation quelconque de l'État doit figurer au débit et au crédit.

T' L'État est créancier de l'actif et débiteur du passif, la situation des agents ou correspondants est inverse.

3" Le débit ou le crédit de l'État ne varient que par les gains ou les pertes, par l'accroissement ou la diminution du patrimoine, d'où il suit que les cbangements survenus dans le patrimoine ou la remise d'uu objet pai' un agent à un autre ne modifient ni la situation économique de l'Etat, ni la situation des agents prise dans l'ensemble, si les sommes ou valeurs qui ont donné lieu à la modification sont égales entre elles.

La coniptabililé publique italienne se composant de deux complabilitôs juxtaposées, la méthode logismographi(jue consiste à tenir parallèlement les ècrit\ires de ces deux comptabilités de telle sorte que chaque opération soit envisagée sous deux aspects dilferents : l'un en se |)laçaiit au i)oint de vue des prévisions budgétaires, l'autre au point de vue {lati-imoiiial de manière à faire connaître en lin de conqde non seulement les résultats du budget et la situation du Trésor, mais surtout l'actif et le passif de l'Étal au commencement et à la (in de la

LOGISMOGRAPHIE

gestion annuelle, c'est-à-dire les résultats économiques de l'exercice.

Dans le système italien, les recettes et les dépenses du budget n'ayant pas toutes le même caractère sont classées en deux parties distinctes :

1° Les recettes et les dépenses effectives ;

2» Les mouvements de capitaux.

Sont considérées comme recettes et dépenses effectives toutes celles qui représentent de véritables recettes et de véritables dépenses et qui produisent une augmentation ou une diminution de la fortune patrimoniale.

Sont rangées dans les écritures sous le nom de recouvrement de capitaux les upéralious de recettes et de dépenses qui constituent des faits appelés permutatifs dans la méthode logismographique.

Les receltes et les dépenses du budget n'ont pas toutes le même caractère. Si l'État, par exemple, aliène une forêt ou tout autre bien domanial pour un million, il y a d'abord diminution du patrimoine, puHS augmentation de l'encaisse du Trésor; ce million sert-il au remboursement d'une dette égale, il n'y a ni gain ni perte; mais s'il fait ressource pour les dépenses du budget, il y a perte.

L'achat d'un immeuble, la construction d'un chemin de fer ne sont pas considérés comme une dépense. Il y a seulement variation dans la composition du patrimoine de l'État, l'immeuble ou le chemin de fer est la représentation des espèces.

L'établissement des comptes en logismographie se réduit aux opérations suivantes :

Créditer le propriétaire de son actif en bieiis meubles et immeubles;

Créditer io propriétaire de l'actif consistant en crédit sur ses correspondauLs;

Débiter le propriétaire de son passif consistant en débits envers ses correspondants;

Débiter les agents de l'actif du propriétaire consistant en biens meubles et immeubles;

Débiter tes correspondants débiteurs do leurs débits envers le propriétaire;

Créditer tes correspondants créditeurs de leur crédit sur le propriétaire.

Les crédits et les débits du propriétaire correspondant constamment à des débits et crédits égaux des agents et correspondants, la logismographie enregistre les uns et les autres et tient en outre un compte exact des mutations qui surviennent dans la gestion et c'est en cela que réside une des propriétés du système.

Le système logismographique italien prétend réunir dans un même cadre la comptaltilitô des recettes et dépenses, la comptabilité-matières, les divers comptes de la dette et du domaine.

JNous ne saurions mieux faire pour résumer le système logismograplii(iue que reproduire l'appréciation savante de M. Dubois de l'Estang, inspecteur des finances, sur la comptabilité italienne. « On veut pouvoir recoJinaitre a l'aide d'un seul système d'écritures, si les prescriptions du budget ont été rigoureusement observées, si les dépenses de l'Etat ont procuré un enrichissement à la nation, si l'État est en mesure de soutenir la lutte avec ses voisins, si la dette a été accrue ou réduite, si les budgets futurs iront en augmentant ou en diminuant. Il

La logismographie fonctionne dans les écritures » de la direction générale de la coini)tabilité de l'État (Ikigioneru, générale dello slato) et de toutes les administrations centrales ainsi que dans les écritures des C9 intendances du royaume, de récoaomat gè-