Emprunt garanti

L'emprunt garanti par les puissances, conformément à la convention du 18 mars 1885, a été émis, en vertu d'un décret du 28 juillet 1SS5, an taux de 3 p. 100 du capital nominal; le prix d'émission a été fixé à 'J5 '/j p. 100,

Son montant nominal a été de ■£ 9,42i,000 ; il a produit la somme effective de £ 8,999,920 deslinéc à faire face, avec certains fonds de la li([ui(lation de 1880 restant disponibles, aux dépenses suivantes :

Frais d'émission 45,433^

Indemnités dues par suite de l'incendie

d'Alexandrie (1882) 4,2J:«,438

Règlement du déficit de 188.5 et des années antérieures 3,95.5,000

Travaux d'irrigation i, 025,600

Indemnité pour rachat de pension . . . 56i,00o

Fonds réservés pour le service de la Trésorerie 512,800

Une annuité fixe de £ ;jl 5,000 est allectéc au paiement du coupon et de l'amortissement; cette annuité est prélevée comme première charge sur les revenus alfectés au service des dettes privilégiée et unifiée.

Au !'-•'• janvier 1889, il restait à amortir 9,152,100 livres sterling nominales.

Il convient d'ajouter, à litre de renseignement, (jue la convention du 18 mars 1885 avait établi sur les coupons de la privilégiée, de l'uniliée, de la Daïra et des Domaines, un impôt de 5 p. 100 à percevoir sur les scmostrialités venant à échéance (;n 1885 et 188(3 et qui devait être remboursé aux porteurs de titres si les revenus affectés et non alfectés des exercices 1885 et 188G donnaient un excédent de recettes.

Cet impôt a été remboursé au commencement de

Cette même convention a en outre suspendu l'amortissement des dettes privilégiées et unifiées

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et l'amortissement annuel de £. 42,500 de l'emprunt domanial.

Toutefois, si les revenus affectés aux dettes privilégiées, unifiées et garanties, et les revenus non aflectés laissent un excédent après paiement de toutes dépenses, la moitié de cet excédent doit être appliqué à l'amortissement de l'emprunt garanti, d'abord jusqu'à concurrence de 90,000 £, et ensuite des dettes privilégiées, unifiées et domaniales.