Emprant domanial. {D. 20 oct. 187S
l.e capital nominal de cet emprunt était de .s.dOO.OOO £; le prix d'émission de 73 p. 100 du capital nominal.
L'intérêt a été et est resté lixé à 5 p. 100 du capital nominal.
Tour garantir cet emprunt, qui a été émis par MM. de Rothschild, le gouvernement égyptien a consenti liypotliè(iue, au protît des porteurs de titres, sur 4-2ô.72'J feddans et sur des maisons au Caire et à Alexandrie dont les membres de la famille khédiviale avaient fait cession à l'État. Ces immeubles ont en outre été donnés en gage aux porteurs de titres et remis à une conmiission de trois membres, un Français, un Anglais, nommés par le Khédive, .«ur la désignation de leurs gouvernements respectifs, et un indigène, chargés de les administrer et de les retenir en qualité de tiers détenteurs jusqu'à complet amortissement de l'emprunt {acle l"/ctv. 1879).
Ils ont également pouvoir de vendre les terres aux conditions fixées par un cahier des charges, arrêté par le Gouvernement et par .MM. de Rothschild représentant les souscripteurs de l'emprunt.
Eq cas dinsuiTisance de revenus, les sommes nécessaires doivent être prises sur les ressources générales du Trésor.
Par acte additionnel du li avril 1880, passé entre le Gouvernement et M.M. de Rothschild, représentant les porteurs de titres, les revenus de la province de Keneh ont été éventuellement aftectés an paiement des sommes nécessaires pour compléter le service de l'emprunt, pour le cas où le Gouvernement ne paierait pas ces sommes dans les délais fixés par la convention.
Le paiement des coupons est fait parles soins de M.M. de Rothschild, à qui les commissaires des Domaines font parvenir les sommes nécessaires.
Les ressources applicables à l'amortissement de l'emprunt domanial étaient, aux ternies du contrat originaù-e. les prix de vente des terres et maisons, et l'excédent des revenus.
Aux termes de la convention du 14 avril 1S80, on doit appliquer à l'amortissement, outre les prix de vente des terres et mai.son.s:
a) Une somme flxe de £ 42,.j00 par an, à prélever sur les revenus des terres et, en cas d'insuffisance, sur les ressources générales de l'État;
bi Le montant des coupons afférents aux obligations précédemment amorties autrement que par suite de vente de biens domaniaux ;
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(•) L'excédent des revenus des Domaines après paiement des coupons et de l'amortissement fixe.
La conveulioii du is mars 1SS5 a suspendu l'amortissemeal aiuiiul de £■ 42,500; les autres ressources destinées à ramortissenient y sont toujours applicables.
Sur les biens domaniaux 10,0(11 f(>ddans sont grèves, juscia'en 1S92, d'une charge annurlle de -£^21,000 destinées an paiement du coujion et à l'amortissoment d'un emprunt hypothécaire contracté par la [)rincesse Tefwida llaiinu avant la ci'ssion à l'Ktat.
.\. fin 18SS, le capital de renipniiit domanial restant à amortir était de £ 5,J30,820.
La somme amortie se décompose comme suit :
.Vmortisscmont par vcnlo du terres et do maisons (ton tes les maisons du Caire et d'Alexandrie ont été vendues) 2,719,480 £.
.Unoilisseineat par les annuités fixes. . 17G,200
Amortissement par le montant des coupons airérents aux titres précédemniciil racliclés 73,500
Total 2,3G9,180 £
Les domaines cédés à l'État par les enfants de l'cx-Khédive Ismaïl-l'acha et all'eclés par décret du 2(1 octobre 1878 à la garantie d'un emprunt de 8,000,000 ■£, comprennent une supcrlicic liypolhé- (juée de 178,841 hectares, qui, par suite de vente, se trouve réduite à 157,084 hectares.
