LOT

Si l'on considère que depuis 17S9, les représentants de la nation ont seuls le droit, ainsi qu'il a été dit plus liaut, de voter toutes les lois y compris les lois d'impôt ou de finances, la consécration d'un paragraphe spécial au droit budgétaire des Chambres peut paraître superflue. Cependant il a paru intéressant d'établir une distinction entre les lois ordinaires et les lois de finances, afin de faire ressortir toute l'importance du vote de ces dernières.

La faculté de pouvoir refuser le budget constitue la plus sérieuse garantie d'indépendance du pouvoir législatif vis-à-vis le pouvoir exécutif, de même que le refus de l'impôt est le seul moyen légal que possède la nation de résister aux velléités d'oppression que le Gouvernement pourrait avoir.

Et, en effet, si les lois ordinaires peuvent exercer une influence sur la marche des affaires publiques, elles ne sont pas absolument indispensables ou du moins leur adoption peut être retardée plus ou moins longtemps sans trop d'inconvénients, il n'en va pas de même de la loi de finances, dont le vote annuel ne peut être éludé, par cela seul qu'aucune perception, aucune levée d'impôt, aucune dépense publique ne peut être effectuée si elle n'a été préalablement consentie par les "représentants de la nation.

Et cela est si vrai, que depuis la Révolution, sauf sous la période consulaire et impériale, période d'absolutisme pendant laquelle le Corps législatif était muet et n'obéissait en quelque sorte qu'aux ordres et à la volonté de l'empereur', tous les gouvernements se sont trouvés dans l'obligation absolue de présenter annuellement aux Chambres le projet de loi autorisant les recettes et les dépenses de l'État et d'en demander l'acceptation.

Leblanc.

LOT. — Chef- lieu : Cahors; sous -préfectures : Figeac, Gourdon.

iSombre de communes : 324 ; population totale : 271,514 ; superficie territoriale : 622,293 hectares.

Cour d'appel d'Agen ; chef-lieu d'académie : Toulouse ; évèché : Cahors, suffragant de l'archevêché d'Albi: 17* corps d'armée ( loulouse).

Sénateurs : 2 ; députés : 4 ; percepteurs : 44.

Revenus des bureaux de bienfaisance en 1888 : 87,106 fr.

Valeur du centime départemental, 1887: 19,030 fr. 77 c.

Revenus communaux annuels, 1888 : 494,972 fr. Voies de communication. i.on;ueur

kilomclrique.

Chemins de fer d'intérêt général 231

— — local »

Houtes nationales 277

— départementales »

Chemins vicinaux de grande communication

et d'intérêt commun 2,810

Cliemins vicinaux ordinaires construits !»u en

construction 1,664

Canaux ..

Kiviéres navigables 181

— llottaliles 31

1. On sait que parmi lesconsidéranls du sénatus-consulte du 3 avril I8i l (jui déclara la décliéancc rie Napoléon I>"-, ligurail en preinii-re ligne l'accusalion d'avoir dcJchiré le pacte constitutionnel, en levant des impôts, en établissant des taxes autrement qu'on vertu de la loi.

Budget du département.

SOMMAIRE

Recettes ordinaii'es

Dépenses ordinaires :

Dépenses obligatoires . . .

Propriétés départementales immobilières

Routes départementales . .

Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local.

Enfants assistés

Aliénés

Assistance publique ....

Encouragements et subventions

Instruction publique. . . .

Dépenses diverses

Total des dépenses ordin.

Recettes extraordinaires. .

Dépenses extraordinaires .

Emprunts. Dette en principal

Répartition des 4 contributions directes.

ISîS.

5s,oL'5 88

824,L'23il3

;isl,5si'l2

l,023,25lf50

ITTRIBUIIOSS

sur le moulant

des

FONCIÈRE

PEHSO.N.NELLR

et

PORTES

et

PATENTES

CO.NTBIBCTIOSS.

MOBILIÈBE.

FE.NÈTKES.

A l'État.

Principal . . .

Cent, généraux.

Fonds de sec. el

non-valeurs .

296,300fu0 50,371 00

I59,65lf00 25,224 86

Au département.

Centimes ordinaires et extraordinaires.

Aux communes.

Total par contr.

634,32Sf28

En ajoutant aux chilfres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés à 5,645 fr. 40c. pour les contributions perçues au protit de l'Etat, et à 3,763 fr. 60c. pour celles perçues au proiit des communes, la situatiou respective de l'Etat, du département et des communes peut se résumer comme suit :

État : 2,070,937 fr. 56 c. Département : 1,009,107 fr. 04 c. Communes : 700,385 fr. 96 C. ; ce qui fait ressortir le total général des 4 contributions directes à . . . 3,7S0,43i)f56

Taxes assimilées 90,420 &c,

Contributio7is indirectes.

Boissons 95i,05lf85]

Tabacs 1,396,207 80 (

Douanes » > 2,090,775 04

Autres contributions indi- \

Autres produits.

Enregistrement, domaines et

timbre 2,276,454 26 ,

Forêts »

Postes et télégraphes .... 419,00829;» 3,63o,oio 73 ImpiM de3p. lOOsurlercvenu

des valeurs mobilières . . 8,094 30'

Revenus et produitsdivers. . 920,453 88

• Soit un total général do I0,191,636f99