Loterie royale de France

On a vu précédemment que vers le milieu du xviii® siècle plusieurs édits royaux créèrent successivement six loteries permanentes qui comportaient des affectations spéciales.

Ces diverses entreprises donnaient des résultats fort satisfaisants sans empêcher cependant l'exportation de l'argent qui allait chercher à l'étranger des combinaisons bien autrement séduisantes pour les joueurs que celles qui leur étaient ollertes en France.

LOTERIE

Le Gouvernement éclairé sur l'importance de ces revenus et sur les bénéfices réalisés a l'étranger, résolut (l'en réserver les profits aux besoins du Trésor eu créant une loterie d'État.

Par crainte toutefois des remontrances du Parlement, ce fut par un simple arrêt du Conseil que fut constituée la loterie royale de France {30 juin I776i; « les mises étant volontaires '>. alléguait le contrôleur général M. de Clugny, « la loterie n'est « point un impôt et peut se passer d'enregistrement. »

Tout en instituant la nouvelle loterie, l'arrêt du 30 juin supprimait les loteries permaneutes existant antérieurement, à l'exception toutefois de la loterie de piété et de la loterie des Enfants trouvés dont la régie devait être rattachée à la nouvelle administration.

Les procédés destinés, aux termes de i'édit en question, « à arrêter l'exportation de l'argeut » et « à satisfaire et fixer le goût du public », fui'ent à peu près empruntés à ceux de la loterie de l'Ecole royale militaire qui, à la dififérence des cinq loteries permanentes existant antérieurement, se jouait sur un nombre déterminé de 90 numéros d'après une combinaison importée de Gênes.

Chacun des joueurs ou des « actionnaires », comme on disait alors, était libre de placer sa mise sur tel ou tel de ces yO numéros ou même sur telle quantité d'entre eux qu'il lui plaisait. Tous les quinze jours, il devait être extrait de l'urne cinq numéros, de telle sorte que le joueur pouvait s'intéresser à l'opération de sept façons différentes en portant sa mise :

1° Sur un seul numéro (extrait simple) ;

2" Sur un seul numéro dont l'ordre de sortie était désigné (extrait déterminé) ;

3" Sur une suite de deux numéros (ambe) ;

■i" Sur une suite de deux numéros liés ensemble et dont l'ordre de sortie était indique (ambe déterminé) ;

ô" Sur trois numéros liés ensemble (terne) ;

G" Sur quatre numéros liés ensemble (quaterne) ;

7° Sur cinq numéros liés ensemble (quinei.

Au cas où il avait été favorisé par le sort, l'actioniiaire avait droit à un lot basé sur sa mise et proportionnellement d'autant plus élevé que la combiuaisnn adoptée ])résentait moins de chances de gain. Il devait ainsi toucher :

Pour un extrait simple lô fois sa mise ;

Pour un extrait déterminé 70 fois sa mise;

Pour un ambe 270 fois sa mise;

Pour un terne 5,joo fois sa mise;

Pour un ambe déterminé 49,000 fois sa mise;

Pour un ffiialerne 70,00o fois sa mise;

Pour un fjuine 1,000,000 fois sa mise.

En dehors de ces lots il pouvait en outre concourir, moyennant certaines conditions, à un tirage de primes gratuites.

Ce système avait bien contre lui de ne pas permettre de savoir à l'avance quel résultat amènerait chaque tirage et surtout de ne pouvoir donner à l'entrepreneur une certitude de gain absolue, mais il avait en sa faveur de dissimuler, mieux que tout autre, le cote absolument illusoire des chances laissées au public et de paraître bien plus séduisant (|ue les procédés alors en usage en Allemagne ou en Italie, oii les combinaisons de quine ou d'ambe détermine n'existaient pas.

Après avoir ainsi réglé les conditions dans lesquelles fonctionnerait la loterie, l'arrêt du 30 juin

disposait qu'elle serait dirigée, sous les ordres du contrôleur général des finances, par un intendant et 12 administrateurs assujettis à cautionnement.il devait être créé un fonds de réserve de 1 million pour assurer le paiement des lots. En cas d'insuffisance des espèces en caisse, les administrateurs devaient y pourvoir sur-le-champ.

Dés 17 77. l'intendant fut supprimé et le nombre des administrateurs ramené de 12 à 6 et le fonds de réserve porté de 1 à 2 millions. En 1790, le service de la loterie fut rattaché à celui de la comptabilité au ministère des finances. Uue- caisse de recouvrement était placée sous la surveillance directe du ministre.

L'arrêt du 2<S vendémiaire an 11, qui interdisait les loteries privées, laissa subsister la loterie de l'État, mais celle-ci à son tour ue tarda pas à disparaître sur la demande du conseil général de Paris (Arr. 25 bruni, an II). Cependant moins de 4 ans après elle devait être rétablie sur les mêmes bases que précédemment. (L. 9 ve?id. on. VI. Arrête du 17 vend, an VI.)

Depuis lors la loterie fonctionna sans interruption jusqu'au 1*"' janvier 1836, avec de légères modifications de détails, tantôt comportant 2 ou 3 tirages par mois, tantôt admettant ou non la chance du quine. Le minimum des mises subit également de nombreuses variations.

Condamnée par la morale, blâmée par les économistes, employée à regret par le Pouvoir, la loterie se maintenait malgré tout, car elle était un moyen de finance précieux à conserver dans une époque aussi troublée. Il eût fallu d'ailleurs, en même temps qu'on se serait privé d'une recette de 8 à 9 millions', rembourser des cautionnements et donner des compensations aux agents dont l'emploi aurait été supprimé.

Enfin, grâce à l'amélioration de la situation financière, une ordonnance royale du 22 février 1829 supprimait la loterie dans 28 départraients et décidait (|u'elle ne pourrait être établie dans les S où elle ne fonctionnait pas encore. Peu après intervint la loi du 21 avril 1832, aux termes de l'article 18 de laquelle le ministre devait procéder graduellement â l'abolition de la loterie, de manière qu'elle ait cessé complètement d'exister en 183G. A cet elîet. il était autorisé à diminuer le nombre des tirages, à réduire le nombre des bureaux, à élever le minimum du taux des mises et à rembourser le cautionnement des buralistes supprimés.

Conformément â ces dispositions, la loterie royale de France a cessé de fonctionner le l""' janvier 1830 et depuis lors il ne semble pas qu'il ait jamais été sérieusement question de la rétablir.