Loteries annexées à des emprunts à l'étranger

Le Gouvernement français n'a fait que suivre l'exemple des pays étrangers en faisant entrer la loterie dans ses combinaisons d'eiii[)ruut ou d'amortissement. Bien auparavant, l'Italie et la Hollande avaient exploité cette idée avec succès et dès 1694 V Angleterre avait eu, recours à des emprunts-loteries dans les(iuels l'Échiquier ne retirait aucun profit, car il rendait aux preneurs sous forme d'auiiuités terminables, dites loltery annuities, une somme au moins équivalente à celle qu'ils avaient versée en souscrivant. La loterie servit ainsi à plusieurs reprises, pendant le xviii^ siècle, à assurer h; succès des emprunts ou à transformer la dette de l'Angleterre, mais aujourd'hui toutes les loteries de quelque sorte qu'elles soient sont rigoureusement proscrites dans ce pays \L. Geo. IV, c. 60, 1823). C'est même en partie en raison de rimpossibilité d'écouler ses titres en Angleterre que la France renonça en 1871 à attacher des lots au premier emprunt qui suivit la guerre.

Aux Étals-Cyiis, les valeurs à lots sont également interdites de la façon la plus formelle, mais un régime aussi exclusif est a peu près à l'état d'exception. Dans les autres pays, la législation admet tout au moins dans certains cas la création et la circulation de valeurs à lots. Tel est le fait de l'Allemagne, de l'Italie, de la Belgique, de l'Autriche, de la Russie, de la Serbie, de la Roumanie et de la ïur-

LOTERIE