D soumises à la taxe des biens de mainmorte

Bibliographie.

Rapport du 13 décembre iS4S fait par M. Grévy, représentant du peuple, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à rapplication de* mutations aux biens de mainmorte.

Revebchon, Etude svr les biens de vininmorte. (Bulletin des contributions directes et du cadastre, année 1855, p. 18.)

Rapport du 37 décembre 1880 fait par M. Henri Brisson, député, au nom de la commission du budget de 1881, impression n° 3,239.

Dss CiLLKCLS, Du Régime des établissements d'utilité publique (article inséré dans la Revue générale d'administration, année 1890, p. 161; Berger-Levrault et Ci»).

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