MANDATS DU TRESOR

En ajoutant aux chiffres qui précèdent, le montant des frais d'avertissement mis à la charge des coniribuables et qui se sont élevés à 9,293 fr. 70 c. pour les contributions perçues au prolit de l'État, et à 6,195 fr. 80 c. pour celles perçues au profit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :

État : 5,565,432 fr. 90 c. Département : 3,083,580 fr. 77 c. CommunL-s : 1,342,638 fr. 90 c. ; ce qui fait ressortir le total général des 4 contributions directes à . . . 9,99i,652io7

Taxes assimilées 308,719 92

Contributions indirectes.

Boissons 6, 752, 028^75 J

Tabacs 3,648,553 53 f

Douanes 1,043,695 49 > U, 991, 554 64

.\utres contributions indi- \

rectes 547,276 87 )

Autres produits.

Enreaistrement, domaines et

timbre 7,5l6,684f30

Forêts 23 50 I

Poste? et télégraphes . . . . 1,297,479 07-10,759,938 91 Impùt de 3 p. 100 sur le revenu i

des valeurs mobilières . . 15,896 78 '

Revenus et produits divers . 1,929,855 26

Soit un total général de 33,05i,866f0i

représentant 0 fr. 92 p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1888 pour 3,581,289,708 fr. 65. Budget général, 3,106,711,355 fr. 91 c. Budget sur ressources spéciales, 474,578,352 fr. 74 c.

MANDATS DU TRÉSOR. — Les comptables du Trésor ont constamment à régulariser des opérations faites pour le compte de leurs collègues ou par des collègues pour leur propre compte. Ils ont en outre à opérer, tant pour les services publics que sur la demande des particuliers, de véritables transmissions de fonds. Ces régularisations et ces transmissions s'effectuent au moyen de mandats sur le Trésor, qui joue ainsi le rôle de chambre de compensation en soldant toutes ces dettes sans déplacement de numéraire, et en liquidant tous ces mouvements de fonds par un simple jeu d'écritures : chaque comptable est débité eu compte courant du montant des mandats qu'il a émis et ce débit est balancé par le crédit du compte au profit duquel le versement est effectué.

Le service de ces mandats détermine dans la caisse des comptables des entrées et des sorties de fonds qui, tout en se balançant, n'en exercent pas moins une certaine inlluence sur le fonctionnement du service de trésorerie et doivent, à ce titre, tixer l'attention de la Direction du mouvement des fonds. D'un autre côté, les sommes représentées dans l'encaisse du Trésor par les mandats émis et non encore payés, ne lui appartiennent pas et figurent pour cette raison dans les éléments de la dette flottante; c'est à ce double point de vue que le service des mandats rentre dans les attributions administratives de la Direction du mouvement général des fonds.

C'est cette direction qui donne aux comptables toutes les instructions relatives à l'émission, à réchéance, à la quotité et au paiement des mandats ; elle retrace, dans ses écritures, les mouvements de fonds qui en résultent, elle porte le montant des émissions au débit du com|)te courant du comptable qui les a faites, entin elle constate la concordance entre les sommes portées sur

MA-NDATS DU TKÉSOK

MA.NDATS DU TUÙSUK

les mandats et celles qui ligurout sur les taiousavis et les bordereaux d'émission qui lui sont adresses.

La lornuile ilu mandai doit indiquer avec soin le motif de remission et le nom de la partie prenante. Elle contient, outre la souche et le nianilat propreme'nc dit, un avis à envoyer par le comptable tireur à la Direction du mouvement des fonds. Celle-ci, après l'avoir revêtu de son timbre à ilate, le transmet au comptable cliargé du paiement.

Les instructions distinguent soigneusement les mandats suivant qu'ils sont délivrés en vue d'un service putdic, ou sur la demande des particuliers, en vue d'un service [)rivé.

Les mandats qui ont le service public pour obji't sont tous soumis aux mêmes règles. 1/émission et le paiement constituent, à proprement parler, des faits de charge, des opérations obligatoires; ils sont exempts du droit de timbre auxtjuels les autres mandais sont assujettis, et doivent être revêtus de lempreinte : Service public non sujet au timbre. .\ moins d'exception, l'échéance en est généralement lixée au cinquième jour de la dizaine qui suit celle de l'emis-ion.

.\n contraire, les mandats délivrés par les comptables, à la demande des particuliers, en vue d'opérer, suivant leurs convenances , des transmissions de fonds, soit de Paris sur un département, .sod d'un di parlement sur Taris, soit encore d'un département sur un autre, rentrent dans la catégorie des opéialions de ban([ue, opérations essentiellement facultatives, qui ne sont pratiquées que dans la mesure des convenances du Trésor, et pour faciliter le service. Aussi l'administration se réserve-l-elle la faculté d'élendre ou de restreindre ces émissions, suivant les circonstances. En tous cas, elle les soumet à une surveillance très active pour prévenir les abus, et la Direction du mouvement des fonds, en refusant son visa, arrêterait le paiement des mandats (|ui n'auraient pas été émis conformément aux régies tracées par ses instructions. Les mandats de cette nature sont assujettis aux mêmes droits de timbre proportionnel que les lettres de change. Ces droits ont été lixés en. dernier lieu par la loi du 22 décembre 1S78.

Les mandats tirés par le caissier central sur les trésoriers généraux, de même que ceux tirés par ces derniers sur la caisse centrale, sont payables pendant cinq ans à partir de la date d'échéance, ou de la date d'émission, s'ils'sont à vue. l'assé ce délai, il est interdit aux comptables de les acquitter sans une autorisation spéciale de la Direction du mouvement des fonds. Tous les ans, cette direction transporte au compte des recettes accidentelles les valeurs anciennes qui, échues depuis plus de cinq ans, restent en solde, soit dans les écrilures des trésoriers généraux, soit dans celles du Trésor. Dans la prati(|ue, le mandat non payé et représenté après cinq ans d'échéance, est acquitté entre les mains du porteur, et le montant en est prélevé sur le crédit ouvert au ministère des linanccs pour les remboursements et les reslitulions :

1° Mandats des trésoriers généraux sur la caisse centrale. — Avant 1SG7, les rapports des trésoriers i^énéraux avec la caisse centrale se réglaient au moyen de mandats <lastr. gén. id juin ISj'J, art. 73S et ]S20i, et ceux des trésoriers généraux avec leurs collègues des autres départements se régularisaient, d'après des distinctions faites par l'Instruction générale iart. 737j, tantôt au moyen de

niCT. DES FIX. — n.

mandats, tantôt an moyen de récépissés. Uulre que les formules élaienl dill'érenles, suivant ((ue les mandats étaient tirés sur le Trésor ou sur la caisse d'un trésorier général, la distinction entre la délivrance de récépissés et la délivrance de manilats pour des opérations analogues reposait sur l'arbitraire et devenait une source de confusion. A partir de 1SG7, la Direction du mouvement des fonds lit cesser cet état de choses en inaugurant un régime nouveau {Cire. 6 déc. 186G). Dorénavant, les dispositions des trésoriers généraux sur la caisse centrale aussi bien que sur la caisse de leurs collègues devaient s'etlectuer au moyen d'un système uniforme de mandats sur le Trésor, tous (!Xlraits d'un livre à souche nniciue, portant la même série de numéros et payables, suivant avis, soit à la Trésorerie générale d'un autre déparlemeul, soit aux caisses des trésoriers-payeurs d'Algérie, ou des payeurs de la Trésorerie d'armée.

Ce mode de règlement fut successivement appliqué aux 0|iéralions des trésoriers-payeurs d'Algérie avec les trésoriers généraux [Cire. 30 déc. ISOS) et avec certaines modilicalions aux rapports des trésoriers payeurs des colonies avec les autres comptables du Trésor. [Cire. 31 oct. 18G8, Sja/tr. 1878.)

Le trésorier général qui émet un mandat envoie à la Direction du mouvement des fonds le talonavis accompagné d'un bordereau d'émission, et en fin de dizaine un bordereau récapitulatif de ces relevés journaliers.

Le mouvemeut des fonds rapprocha le talonavis du bordereau d'émission, le vise avec un timbre spécial, et l'adresse au comptable désigné par le tireur pour en elTectuer le paiement. Il se sert du bordereau journalier d'émission jjour débiter le compte particulier de chaîne trésorier général, et le bordereau récapitulatif décadaire lui permet de contrôler la concordance des sommes portées sur les relevés journaliers avec celles passées dans ses écritures. ■

11 transmet ensuite les bordereaux journaliers d'émission à la caisse centrale pour qu'elle établisse ses carnets d'échéance. Ces carnets sont destinés à relever tous les mandats qui ont reçu le visa du mouvement des fonds, et qui doivent revenir à la caisse centrale, soit pour y être acquittés directement, soit à titre de valeurs représentatives, après avoir été payés pour son compte dans les départements.

La Direction du mouveuient des fonds reçoit de la caisse centrale le relevé des mandats payés directement à ses guichets, ou ac,([uiltés pour son compte par les comptables du Trésor: elle le rapproche du montant des émissions et elle constate ainsi l'écart qui existe entre les tirages et les remboursements. Cet écart représenle le chlifre des mandats en circulation qui ligure dans la delte Ilot tante.

Lorsqu'un trésorier général rembourse un mandat émis par lui, il l'envoie à la caisse centrale à titre de valeur représentative, comme s'il l'avait acquitté pour son compte. (C. 27 ocf. 18G8.)

Si par suite de la perte d'un mandat, le duplicata en est demandé, il est délivré sur la déclaration souscrite par le comptable tiré que le mandat ne lui a pas été présenté, et que s'il est présenté ultérieurement, il ne sera pas acquitté. Le duplicata est établi à l'encre rouge sur le vu du taloii-avis du primata renvoyé par le tiré. L • talon-avis du duplicata est également à l'eniu-e rouge.