ARRHES

Arrhes, argent, effets que l'on donne pour l'assurance de l'exécntion d'un marché.

1. Il y a deux espèces d'arrhes, les unes qui se donnent lorsqu'il y a seulement projet ou promesse d'un contrat, les autres qu'on donne après avoir arrêté et conclu le contrat de vente. Nous allons re<"hercher les obligations qu'imposent les arrhes dans ces deux cas, et comme il peu! y avoir doute sur la nature du contrat confirmé par les arrhes, si c'est une convention arrêtée, ou seulement un projet de convention, nous dirons ce qu'il faut faire en cas de doute.

1° Des arrhes qui se donnent en confirmation de promesse ou de projet d'un marché.

2. Les arrhes qui se donnent lors d'un marché seulement proposé, et avant qu'il ;iit été conclu, forment la matière d'un contrat particulier par lequel celui qui doane des arrhes consent de les perdre en cas de refus de conclure le marché proposé, celui qui le reçoit s'oblige à les rendre au double, eu cas d'un pareil refus de sa part.

Cette convention étant de la nature du contrat d'arrhes , il n'est pas nécessaire qu'elle soit expresse. Le seul fait de donner des arrhes, quand le marchén'est pas arrêté, renferme tacitement celte convention : « Si la promesse de vendre a été l'aile avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir, — celui (jui les a données en les perdant, — et celui qui les a reçues en restituant le double. » Cod. civ. , art.

3. Si le marché devenait impossible par la perte de la chose, ou par un changement considérable arrivé à telle chose, celui qui a reçu les arrhes doit les rendre et rica audelà. — Enfin, celui qui a reçu quelque chose pour arrhes s'oblige à apporter le soin convenable pour la conservation de celte chose. Il doit être tenu à cet égard de la détérioralion qu'elle a éprouvée par sa faute (1).

2' Des arrhes qui se donnent après le marché conclu.

h. Les arrhes ont continué de se donner par l'acheteur au vendeur, pour servir de preuve que le marché a été conclu et arrêté. Elles ne sont pas de l'essence du contrat de vente; les parties pcuvei\t se procurer d'autres preuves que celles qui résultent des arrhes.

5. Les arrhes que donne l'acheteur consistent souvent en une somme d'argent ; elles sont censées données dans cecasàcompte du prix que l'acheteur s'oblige de paver, et elles doivent s'y imputer. Quelquefois l'acheteur donne pour arrhes autre chose que de l'ar-

(1) Poiiiiei', Coiifral do voiiic

gent. Les Romains avaient coulumc de donner un anneau; le vendeur dans ce cas retient comme une espèce de gage la chose qui lui est donnée pour arrhes jusqu'à ce qu'il ait été entièrement payé. Lorsqu'il a été entièrement payé, il doit rendre la chose qu'il a reçue pour arrhes.

G. Ce serait une grande illusion de se persuader qu'on peu! toujours rompre un marché en abandonnant les arrhes ou eu les doublant; cela ne se [icut quand le marché a été conclu.

Si le vendeur n'eût pas été contraint par les juges à exécuter !e marché, mais seulement à des dommages et intérêts envers l'acheteur , Polhier pense que celui-t i n'aurait pas le droit de répéter le double de sbs arrhes, parce que les dommages-intérêts en tiennent lieu. Il va sans dir.- qu'il a le droit d'exiger la reslitutiou des arrhes (ju'il a données.

3° Du cas de doute si les arrhes ont été données en confirmation d'une promesse de marché ou comme preuve d'un contrat arrêté.

7. Quoique les arrhes se donnent ordinairement en preuve d'un marché conclu et arrêté , néanmoins comme elles se donnent aussi souvent pour des contrats seulement projetés, elles ne peuvent, s'il n'y a pas d'autres preuves qui concourent d'ailleurs, former une preuve suffisante de la conclusion du marché : cela doit néanmoins dépendre des circonstances. Les arrhes qui se donnent dans le cas d'un marché seulement projeté, se donnant dans la vue d'engager les parties à l'exécuter, celui qui les a données par la crainte de les perure, celui qui les a reçues par la crainte de les rendre audouble, il s ensuit que, lorscjue ce qui a été donné pour arrhes est quelque chose de nulle considération, on ne peut guère regarder cette espèce d'arrhes comme la preuve d'un marché seulement proposé; elles ont plutôt été données comme preuve d'un marché conclu. Il faudraii décider autrement si les arrhes étaient considérables.