ARRÊTÉS

Au-dessous du pouvoir souverain sont placées deux autorités secondaires qui tirent tout leur pouvoir du souver.;in lui-même. Les ordres qu'elles peuvent donner découlent donc (le la source vénérnble de la puissance. Elles manife»lent ordinairement leur volonté par des arrêtés (jui sont leurs décisions. Tel est le nom que prennent les principaux actes des préfets et des ministres. Ces arrêtés sont obligatoires lorsqu'ils sont renfermés dans les limites du pouvoir de celui qui les prend. C'est en effet un principe fondamental de toute société qii'il faut nonseulement obéir à la personne du souverain, mais encore aux hommes qu il revêt de sa puissance pour agir en son nom. Résister à l'autorité déléguée, c'est donc résister au pouvoir qui a éié établi par Dieu, afin de conserver l'ordre dans le monde. Si ces autorités secondaires abusaient de leur pou*

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YoJr, qu'elles excédassent les limites qui leur sont tracées, on peut refuser de leur obéir, mais il faut que l'excès de pouvoir soit manifeste, et quaud il est certain, ou dait suivre les formes légales pour faire réformer les arrêtés, et rendre ainsi la résistance légitime.