ASSISES

y^oy. Jurés.

ASSURANCE (Contrat ou Police d')

1. C'est uneconvenlion par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent moyennant une somme déterminée à tant pour cent, à indemniser des perles résultant de cas fortuits, ou indépendants de la volonîé du propriétaire, et dont la nature et la valeur sont expliquées par le contrat. — Tout ce qui est susceptible de détérioration, de destruction totale ou partielle, par accident de mer, voyage, tempête, naufrages et tous autres cas fortuits, peut être assuré.

2. Ce contrat est très-licite lorsqu'il est revêtu des conditions nécessaires. C'est un contrat aléatoire. L'assuré et l'assureur sont également exposés au gain ou à la perle. L'assuré gagne à la vérité ce que lui donna l'assureur, si la chose qui lui appartient périt ; mais il court aussi le ris(jue de perdre la somme qu'il donne à l'assureur, si cette chose arrive à bon port. D'un autre côté, si, lorsque la chose assurée ne périt pas , l'assureur gagne sans peine la prime d'assurance, ou la somme qu'on lui a promise, il a couru néanmoins le risqtje de payer la valeur de cette chose, si elle fût venue à périr : or , les périls <*• les risques sont des titres

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

Jégilimeuienl appréciables , qui donnent un juste droit de gngner.

3. Pour rendre le contrat d assurance licite, il faut : 1" Que le prix donné à l'assureur soil proportionné au péril dont il est garant à l'assuré ; 2" que les marchandises ne soient pas estimées plus qu'elles ne valent; 3° qu'il y ait péril au moins probable, ou regardé comme tel par les deux contractants. Ainsi ce serait une injustice d'assurer un vaisseau que l'on sait déjà arrivé au port, ou de faire assurer une chose que l'on sait perdue. Cependant on peut faire assurer ce qui est déjà perdu sur mer, si l'on n'en sait rien ; on peut également assurer ce qui est heureusement arrivé au pori si l'on n'en a pas de connaissance. L'incertitude d'un péril futur, qui peut arriver ou ne pas arriver, est le seul titre légitime de l'assuré ou de l'assureur; i' que celui à qui l'on assure accomplisse toutes les contlitions justes dont l'assureur est convenu avec lui; 5" que l'assureur ait ou puisse avoir de quoi payer ce qu'il assure. Autrement ce serait un homme de mauvaise foi , et il serait obligé de restituer la priiîje d'assurance qu'il aurait reçue, quand même la chose serait arrivée à bon port.

4. Les assureurs peuvent se faire réassurer par d'autres les elYets qu'ils ont assurés. Les assurés peuvent, de leur côté, se faire assurer le coût de leur assurance, et la solvabilité des assureurs. La raison c'est que, dans le commerce ordinaire, les reventes et les rachats sont aussi légitimes que les ventes et les achats. Les réassurances sont des reventes et des rachats ; ce sont comme de nouveaux et de plus assurés saufs-conduits; des cautions plus fortes et meilleures que la première. De nouveaux droits confirment un droit légitime, et ne le rendent pas vicieux, mais meilleur. Le premier assureur a droit de penser aux moyens de s'empêcher de perdre, aussi bien que le marchand à qui on a assuré sa marchandise ; ainsi ils peuvent relâcher une partie du gain qu'ils pouvaient espérer; mais dans le contrat de réassurance, on est obligé de garder toutes les règles établies pour rendre le contrat d'assurance juste et légitime.

5. 11 faut remarquer que par la réassurance, le premier assureur ne peut prétendre à être déchargé et libéré envers celui dont il a assuré les effets dans la police d'assurance qu'il a signée , à moins que cela ne se fasse du consentement de l'assuré.

6. Pour connaître quels sont les dommages dont les assureurs sont garants , il faut remarquer qu'il y a plusieurs espèces de dommages qui peuvent arriver aux choses, objet de l'assurance.

7. 1° Le dommage peut arriver par cas fortuit {voy. ce mot), c'est-à-dire par un accident qui ne peut être évité par les veilles, par les soins, par les forces humaines. Ces accidents proviennent souvent des effets naturels , comme de l'impétuosité des vents, qui fout périr un vaisseau; par le feu du ciel, qui consume uue maison. Il est certaiu

q ue l'assureur répond des dommagessurven us par cas fortuit, selon la teneur de la police. Si ces cas n'y sont pas compris , ils sont de droit , à moins qu'ils ne soient positivement exclus.

8. 2" Le dommage peut être causé par la malveillance. Un incendiaire met le feu à la maison assurée, etc. Si ce cas n'est pas exce{)lé , nous pensons que l'assureur en est responsable , parce que , de sa nature , le contrat d'assurance impose l'obligation de répondre de tous les accidents qui ne sont pas le fait de l'assuré; mais , dans ce cas , l'assureur a recours contre celui qui a causé le dommage.

9. 3^ Il y a, enfin, des pertes et des dommages qui peuvent arriverpar le fait ou la faute de l'assuré, v. g. si l'assuré met le feu à sa maison , s'il va avec un flambeau ouvert dans un lieu rempli de choses très-inflammables. L'assureur ne peut répondre du fait de l'a'-suré lorsqu'il est pleinement volontaire. S'il est seulement une sui'te de sa négligence , il faut examiner la nature de la négligence; si elle est grave ou légère. Lorsqu'elle est grave, il n'y a pas de doute qu'il n'a aucun droit à être indemnisé de ses pertes, puisque le dommage causé par une faute grave irnpose l'obligation de restituer. Si la faute est légère, nous pensons que l'assureur est tenu de réparer le dommage , parce que l'intention, au moins tacite de l'assuré, était d'être indemnisé de ses pertes dans ce cas; et, d'ailleurs, la faute légère n'impose pas ordinairement l'obligation de restituer. Voy. Dommage.

10. Autrefois on ne connaissait guère qu'une espèce d'assurance ;c'était l'assurance maritime. Aujourd'hui, il y en a une nmltitude. Il y a les assurances contre les incendies , les assurances contre la grêle , les assurances diverses, qui assurent tout; les assurances sur la vie , qui se diversifient d'une multitude de manières.

11. L'assurance maritime est l'objet de dispositions spéciales du Code, les expéditions par mer présentant le plus de risques et d'éventualités. La législation française a réglé l'assurance maritime avec le plus grand soin. Ses dispositions sur ce point imporlant sont devenues le droit conmiun des deux mondes. Le nouveau Code de commerce a réuni, dans un seul contexte, cette foule d'ordonnances, d'édits, de déclarations , qui régissaient la matière. L'ordonnance de 1G81 n'a subi ;iucun changement important. L'expérience indiquait quelques améliorations qui ont été admises ; nous nous contentons de citer les dispositions du Code de commerce sans aucun commentaire.