AVORTEMENT

1. C'est l'expulsion du fœtus ou de l'enfant hors du sein de la mère avant qu'il soit viable. — L'avortement diffère de l'acioucheraent prématuré, qui est l'expulsion d'un enfant viable à une époque rapprochée du terme de la grossesse.

L'avortement peut être volontaire ou involontaire. Cette dernière espèce d'avorlement étant un malheur plutôt qu'un péché, nous n'avons pas à nous en occuper ; c'est au médecin à en rechercher les causes, à y appliquer les remèdes convenables. Mais la morale naturelle et chrétienne s'est toujours vivement préoccupée des avortements volontaires. Tout avortement ne peut avoir le même degré de malice ; pour les classer selon leur degré de malice, nous devons les considérer par rapport à leur cause. Les uns sont directs et produits à dessein; les autres, indirects, sont produits soit pour cause de nécessité, soit par imprudence, soit par suite de violence.

2. 1° L'avortement fait à dessein a toujours élé regardé comme un grand péché. Les Pères ne trouvent point d'expressions assez

AVO

AVO

foi II s pourexprimer l'horreur que leur cause ce crimo. Il a clé l"obj(^t de peines ecclésiastiques bien sévères. On refusait au coupable la sainte communion, mêoie à l'ariicle de la mort. C'est aujourd'hui un cas réservé dans tous les diocèses. La loi pénale le punit ainsi qu'il suit.

Art. 517. Quiconque par aliments, breuvages, médicamenls, violences, ou par l<iut auire moyen, aura procure l'avoru-nieni d'une lemme enceinte , soit qu'elle y ail consenti ou non, sira puni de la réclusion. — Lj même peine sera prononcée contre la femme (lui se sera procuré l'avoriemenl à elle-ménie, ou qui aura consiMiii à faiie usage des moyens à elle indiqués, ou adnlini^lrés à cel elfei, si l'avorienient s'en esi suivi. — Les médecins, ciiirurgienset antres olliciers de santé, ainsi que les pliarmaciens qui auront indiqué on administré ces moyens seront cond.imiiés à la jieine des travaux forcés à l«Mnps , dans

le cas ou i'avortemenl aurait eu lieu.

3. S'il y a des cas où I'avortemenl devient une espèce de nécessité. Une leniDie eiiceiiile est en druger de iiioil; on lui prcsciil un remède qui met en danger son liuil : peul-elle le prendre ?

Il parait certain (jue si l'enfant est vivant et qu'il y a espoir de pouvoir le biiptiser, il n'est pas permis de prendre un remède qui lui donnerait la mort, parce que ie salut de l'âme de l'enfant e>t plus précieux que la vie de la mère. Cependant, comme l'observe Liguer! d'après le^ théologiens de Salamanque, les médecins ne doivent pas être scrupuleux à cet égard, parce qu'il est très-rare que l'enfant survive à la mère et puisse recevoir le baptême. Nous devons remarquer que, dans aucun cas, il n'est permis d'agir directement sur le fœtus dans le dessein de l'expulser, à moins qu'il n'ait perdu la vie et ne soit corrompu. Mais prendre un remède qui a une autre destination, qui peut cependant entraîner I'avortemenl, ce n'est pas vouloir le produire, c'est chercher la gucrison, dit Liguori (Lib. m, n^ 39i).

4. 3* Il y a des femmes enceintes qui éprouvent souvent des avortements par leur imprudence, par des actions violentes. Ces personnes sont coupables, mais seulement en raison de la connaissance qu'elles ont eue de l'elTelqui pouvait arriver de leur conduite. Une femme qui a déjà fait plusieurs Tois l'expérience que la danse, un travail très-fatigant produit l'avortement chez elle, est obligée, sous peine de péché mortel, de s'abstenir de ces sortes d • clioses.

5. h' On doit aussi regarder comme coupables d'avorlement ceux qui, exerçant quelque violence à l'égard d une femme enceii.te, qui, la traitant indignement, sans se mettre en peine du fruit qu'elle porte dans son sein, produisent réellement un avortemmt; car dès qu'ils ont su que la femme était grosse, ils ont dû prévoir ces suiies ; elles .sont trop naturelles et trop ordinaires.

S'ils n'ont remarqué dans la femme aucun indice de sa grossesse, ils ne sont pas coupa-

(1) Les avoués étaient autrefois nommés procureurs. Celle charge, abolie lo 5 brumaire an 11. a élé

bles du crime d'avorlement, quoiqu'ils aient frappé la femme injustement.

(i. Dans la plupart des diocèses, I'avortemenl est un cas réservé, même lorsque le fœtus n'estpas animé. Bien des raisons, en effet, engagent à tenir sur ce po:nt ce que prescrit la bulle de Sixte V, cl à comprendre dans la réserve le crime dans loule son éiendue.

7. Outre la réserve, I'avortemenl produit encore l'irrégularité. Nous traiter. )iis te point de législation canonique au mol Iuuegula- RiTÉ, n" IG.

WOUÉS (1).

1. Les avoués sont des officiers ministériels, établis près les iribunaux de première instance et les cours roya es, pour représenter les [)arlies et suivre la pro.édnre au nom de chaïune d'elles. — Les devoirs des avoués sont à lieu près les mêmes que ceu\ des avocats. Nous ne répéterons pas ce que nous eu avons dit. Nou> ajouierons seulement quelques réllexions spéciales aux avoués.

:1. C'est aux avoués qu est coniiee la conduite de l'affaire; ils doi\( ni la condu re avec prudence et célérité, mettre l'avocul parfaitement au fait de la cause, lui fournir tous les docuinenls sur lesquels il doit appuyer ses preuves.

3. Les avoués ne peuvent refuser leur ministère, à moins qu'il ne s'agisse de former des demandes contraires aux lois , ou évidemment mal fondées. En cas de refus non uioli\é, il peut leur être enjoint de le prêter. Tous les avouéssonl tenus d'avoir un registre coté et paraphé par le président ou par un juge commis, sur lequel ils doivent inscrire eux-mêmes, par ordre de date et sans aucun blanc, toutes les sommes qu'ils reçoivent des parties. Ils doivent présenter ce registre toutes Us fois qu'ils en sont requis, et qu'ils forment des demandes en condanmation de frais ; faulede présentation ( u de tenue régulière, ils doivent être déclarés non recevables [Décret du 16 fév. 1807, art. loi). — Us ne peuvent réclamer que ce qui leur est alloué par le tarif, et les Iribunaux ne peuvent leur accorder des droits à titre d'indemnité, de vacation, de peiues ou de soins extraordinaires {Cour cass., 25 janv. 1813). — Mais il en est autrement pour les affaires qui sont étrangères à leur ministère ; ceux qui les ont chargés sont tenus de leur pajer des salaires sans pouvoir exiger la représentation de leurs registres {Cour cass., l(i déc. 1818: 13 janv. 1819). — Les parties qui trouveraient trop élevées les réclamations d'honoraires de la part d'un avoué peuvent lui demander son mémoire cl le faire taxer par le président du tribunal civil ou par un juge commis à cet effet. L'action des avoués pour le payement de leurs honoraires se prescrit par deux ans, à compter du jugement du procès, ou de la conciliation des parties, ou de la révocation de l'avoué (Cod. cit., art. 2273). — Les avoués sont déchargés des pièces qui

rétablie le '21 venuise an VIII, el réglemenice par le décret du 6 juillet 1810.

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

leur ont été confiées cinq ans après le jugement du procès (Cod. civ., art. 227G).