BANCS D'EGLISE

Les bancs d'église sont des sièges placés dans les temples, et desquels on peut avoir droit de se servir. Voici les dispositions du décret du 30 décembre 1809 concernant les bancs, chaises d'église.

Art. 30. Les marguilliers (d'honneur) et tous les membres du conseil am-oui une place disUnguéc

dans l'église, ce sera le franc de CœuvretW sera placé devant la chaire, autant que Aiire se pourra. Le curé on desservant aura dans ce bnic la première place, toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant la prédication. — Le placement des bancs ou chaises dans les églises ne pourra être lait que du consiMilement du curé ou desservant, sauf le recours à Tévê iue.

An. G4. Le prix des chaises sera réglé, pour les différents offices, par déliljéralion du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église.

Art. 65. Il sera réservé, dans toutes les églises, une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises ni de bancs, puissent commodément assister au service divin, et entendre les instructions.

Art. 60. Le bureau des marguilliers pourra être autorisé, par le conseil , soit à régir la location des bancs et chaises, soit à la mettre eu ferme.

Art. G7. Quand la location des chaises sera mise en ferme, l'adjudication aura lieu après indsaKiches, de huitaine en huitaine : les enchères seront reçues au bureau de la labrique par soumission, et l'adjudication sera laite au plus offrant, en présence des marguilliera ; de tout quoi il sera fait mention dans le bail, auquel sera annexée la délibération qui aura fixé le prix des chaises.

Art. (J8. Aucune concession de bancs ou de places, dans l'église, ne pourra être faite, soit par bail pour une prestation annuelle, soit au prix d'un cipital ou d'un immeuble, soit pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf les exceptions ci-après.

Art. lii). La deniande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et alficher à la porte de l'église pendant uu mois, atin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse.

S'd s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau la lèra évaluer en capital et en revenu, pour être, celte évaluation, corapriie dans les affiches et publications

Art. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. — S'il s'agit d'une concession par bail, pour une prestation annuelle, et que le conseil soit d'avis de faire celle concession, sa délibération sera un titre suflisant.

Art. 71. S'il s'agii d'une concession pour un immeuble, il faudra, sur la délibération du conseil , obtenir notre autorisation (celle du roi) dans la même forme que pour les dons et legs. Dans le cas où il s'agirait d'une valeur niobiliaire, notre auturisalion sera nécessaire, lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité pour laquelle les communes et les hospices sont obligés de l'ûblenir.

Art.72.(;elui qui aurait entièrement bâti une église, pourra retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et salaioille, tant qu'elle existera. — Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la niênie concession suivant l'avis du conseil de fabrique, approuvé par l'évêque et par le ministre d^ l'intérieur.

Le sixième du produit de la location des bancs et places dans les églises, faiio eu vertu des règlements des évèques pour les fabriques de leurs diocèses, après déduction des sommes que les fabriques ausont dé|iensées pour établir ces bancs ei chaises, sera prélevé pour foi mer uu fonds de secours à répartir entre les ecclésiastiques âgés ou infirmes.