CHAPITRE PREMIER

Nature des Mens, leurs différentes espèces et leurs divisions,

3. Nous appelons biens tout ce qu'on possède ou ce qu'on peut posséder. Et comme les droits de possession peuvent, suivant la législation des différents peuples, s';\cquérir de diiïérentes manières, de là est venue une multituile de divisions des biens.

L'ancien droit français admettait un grand nombre de divisions de biens. Ainsi les biens ie sont divisés en propres, ceux qui provenaient de l'hérédité paternelle ou nialernelle; — en acquêts, ceux qu'on obtenait par d'autre voie que la voie d'hérédilé; — en conqnêls, ceux que l'homme et la femme acquéraient pondant l'existence de la connnuiiaulé ; — eu droits réels, ceux qui atteignent l'objet même du droit ; — en nobles, ceux qui avaient des immunités ; — en roturiers, ceux qui ne jouissaient d'aucun privilège. — Les biens se divisaient encore en advenlifs : c'élaient ceux qui procédaient d'ail!eurs que d'une succession de père ou de mère, d'aïeul ou d'aïeule; — en protectifs, ceux qui viennent de saccessicDs directes ; — en dolaux, qui procèdent de la dot ; — en paraphernaux, ceux dont la femme par son contrat de mariage s'était réservé la jouissance et la disposition ;— eu réceptices, ceux dont la femme retenait propriété pleine et indépev.dante de son mari ; — en biens vacants, ceux qui sont abai»don- Dés, soit par défaut d'hérilicr à la mort du propriclairo, soit parce que l'hérédité est abandonnée.

Quelques-unes de ces espèces de divisions des biens sont encore en usage dans la pratique. I! y en a plusieurs qui sont étrangères à notre nouvi lie législation. Nous avons cru devoir les faire connaître parce qu'elles se trouvent fréquemment dans les anciennes théologies.

4. Notre Code n'admet que deux grandes espèces de biens. Les biens, dil-il, sont meubles ou inuueubles. (]etle division a le défaut de ne p<is comprendre toute espèce de biens, car il y en a (lui échappent à l'action de l'homme, c,ui sont incorporels, qu'on ne peut ranimer dans la classe des meubles ni dans celle des immeubles. Ce n'est que par des dispositions de droii que le Code est parvenu à mettre tous les biens dans ces deux clauses. Il a mis par une fiction de droit des objets essentiellement mobiles au nombre des im- ■nieublos. Il importe bi^aucoup de connaître ce qui est immeuble ou meuble selon la loi :

car les immeubles qui appartiennent aux conjoints au n)omont de leur mariage, et ceux qu'ils acquièrent depuis parsuccession, n'entrent pas dans la communauté conjugale, tandis que les meubles y entrent. Les saisies des meubles et colles des immeubles no s"nt pas les mêmes. Un legs de biens meubles est assez ordinaire. Dans le tr.insport de la propriété ou d'un usufruit, il faut savoir ce qui est meuble ou ce qui ne l'est pas. 11 est donc très- important de distinguer les meubles des immeubles. Mais comme ces deux espèces de biens ont leur article, nous devons y renvoyer.

Les biens se divisent encore en corporels et en incorporels. — On entend par biens corporels tous ceux qui peuvent être aperçus par les sens, qu'on peut voir et toucher, comme une maison, un champ, de l'or, etc. — Les biens incorporels sont ceux qui ne s'aperçoivent que par l'entendement, et qui ne frappent pas les sens parce qu'ils n'ont pas de corps. — Telle est une obligation verbale, un droit de succession; or ou a seulement le droit d'exiger les objets qui sont corporels... Une renie viagère est un bien incorporel, car le droit d'exiger la somme ne peut se sentir, se voir, se toucher, quoique l'argent qui est dû soil très-palpable. Voy. TouUier, De la distinction des biens.

o. Considérés dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent, les biens appartiennent aux particuliers, à lEtat ou aux établissements publics. Dans celte division nous ne faisons pas entrer les choses qui n'apparti( nncnt à personne et qui sont communes à tous. Les jurisconsultes romains les nommaient res communes. Tels S(nU l'air, les eaux courantes, la mer, les animaux sauvages, etc. Les lois de la police rèuienl la manière d'user de ces choses [Cod. civ., art. 71i).

Le Code s'occupe d'une manière plus particulière des choses qui sont susceptibles d'une propriété publique ou privée.