BILLET

1. C'est un de ces mots qui reviennent à tout propos dans les conversations et les lectures, et dont les acceptions varient à l'infini. Nous devons le considérer ici, d'abord par rapport au droit, ensuite relativement aux fonctions ecclésiastiques.

Du billet considéré par rapport au droit.

2. Le droit reconnaît plusieurs espèces de billets. Il y a le billet simple , le billet de banque , le billet de change, le billet à domicile, lo billet d'honneur, le billet à ordre et le billet au porteur.

1° Billet simple. — 3. C'est un acte sous seing privé par lequel on s'engage envers quelqu'un à lui payer une somme d'argent ou toute autre chose.

Voici les dispositions du Code civil relatives au billet.

1326. Le billet ou la promesse sous seing privé par le(|uel inie seule partie s'eng.ige envers l'autre à lui payer une snmme d'argent ou une cliose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il laut qu'outre sa signature, il ail écrit de sa main un bon on un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose ; — excepté dans le cas où l'acte émane de niaichauds, artisans, laboureurs, vignerons, gens de journée, et de service.

1527. Lorsque la somme exprimée au corps de l'acte est dilTérente de celle exprimée au bon, l'obligation est présumée n'ôire que de la somme moindre, lors même que l'acie, ainsi (|ue le bon, sont écrits en entier de la main de celui qui s'est obligé, à moins qu'il ne soit prouvé de quel côté est Terreur.

Le défaut de date d'un billot n'en opère [)as la nullité. La cause de l'obli^Mlion est suffisamment exprimée par ces mots : Je reconnais devoir (Chabrol.) Le simple billet n'est pas susceptible d'être négocié par la voie de l'endossement : un transport est nécessaire {Cour cass.f 1" avril 1827). Il n'est

pas susceptible d'être proleslù. — M. Pardessus pense qu'un simple endossement vaut une procuration pour en loucher le montant.

Si le débiteur par simple billet devenait douteux, le créancier pourrait à ses frais prendre des garanties hypothécaires sur le bien du débiteur en faisant vérifier les billets en justice {Cod.procéd. civ., art. 193, et Cod. civ., art. 2123).

2" Billets de banque. — h, I!s ont élé créés par la loi du 12-24 avril 1803. Ceux qui ont contrefait ou falsifié ces billets, ou qui ont fait U!>age de tels billets fahifiés, sont condamnés aux travaux forcés à perpétuité [Cod. pén., art. 139).

3 Billet de change. — 5. C'est celui par lequel on s'engage à payer à quelqu'un le prix d'une lettre de change, ou à passer une lettre de change pour valeur pareille à celle portée au billet. — Les formalités de ce billet sont les mêmes que celles du billet simple.

'^° Bili et d'honneur. —6. C'était un billet par lequel un gentilhomme ou un officier souscrivait un effet. Ces billets ressortaient du tribunal des maréchaux. Ils sont aujourd'hui soumis à la juridiction ordinaire des tribunaux.

5" Billet à ordre. — 7. Engagement par lequel une personne s'oblige à payer une somme à un créancier dénommé' ou à quiconque en sera le porteur légitime par l'effet de l'endossement. Le billet à ordre, lorsqu'il est 60US seing privé, doit être rédigé dans la forme des simples billets [Cod. civ., art. 1326 et 1327). Ce billet ne devient commercial qu'autant qu'il est souscrit par un commerçant ou pour affaires commerciales; alors il se prescrit par un laps de temps de cinq ans ( Cod. comm., art. 189). Il est probable que dans un autre cas il ne se prescrit que par trente ans.

Aoici les dispositions du Code de commerce relatives au billet à ordre.

187. Toutes les dispositions relatives aux lettres de cliange, et contenant — réchéance, — l'endosseiiienl, — la solidarité, — l'aval, — le payement par iiilervenlion, — le protêt, — les devoirs ei droits du porteur,— le recliau^e ou les intérêts, — sont applicables aux billets à ordre, sans préjudice des dispositions relatives aux cas prévus par les articles G36, G57 et

188. Le billet à ordre est daté. — 11 énonce — la somme à payer, — le nom de celui à l'ordre de qui il est souscrit, — Tépoque à laquelle le payement doit s'efTeciuer, — la valeur qui a clé fournie eu espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière.

Q" Billet au porteur. — 8. Billet sans aucune indication de créancier, contenant promesse de payer à quiconque en sera porteur : sa forme est la même que celle des simples billets.

Du billet considéré par rapport aux fonctions

ecclésiastiques.