BOISSONS

On comprend sous ce nom, le vin, l'eaude-vie, le cidre, la bière, le poiré, l'hydromel, et généralement toutes les liqueurs et esprits classés dans les attributions de la régie des contributions indirectes, et comme tels assujettis à des droits, soit à la fabrication, soit à la vente.

Les boissons sont soumises à des droits de circulation, d'entrée, de consommation, de vente en détail, d'octroi, de licence. Nous n'entrerons ici dans aucun détail concernant la qualité de ces différentes espèces de droits, le mode de les percevoir et la pénalité qu'on peut subir en violant les lois qui les prescrivent. Il y aurait une question très-importante à résoudre ici : elle concerne les fraudes queles personnes de toutes les conditions ne se font aucun scrupule de commettre en tromp;»nt la régie. Nous avons résolu cotte difficulté au raothiPÔTS, n° o.