BREFS

Ce sont des lettres que le pape écrit aux souverains, aux prélats et aux magistrats, sur des affaires importantes. Tel est le bref du pape Clément XIV en date du 21 juillet 1773, portant suppression de la société des Jésuites dans tout le monde chrétien. Les brefs, étant des lettres apostoliques, ont. selon la matière, la même autorité que les actes émanés du souverain pontife. Vou.

Pape. — Il est défendu de les falsifier sous peine d excommunication. Voy. Falsifica-

nON DKS LETTRES APOSTOLIQUES. Aucun brof

ne peut être publié en France s'il n'a été préalablement enregistré au conseil d'Etat. Sont cepe.uiaut exceptés les brefs de la Pé-

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