BRIS

S'il nous est permis de disposer et d'abuser de ce qui nous appartient, il ne nous est pas permis de briser ce qui n'est pas en notre pouvoir. Il y a quelques espèces de bris qui ont attiré l'attention des législateurs. Ainsi nous avons les bris do clôture, les bris de prison, les bris de scellés. — Le bris de clôture est puni par le Code pénal , art. 4oB , d'un emprisonnement d'un mois au moins, cl d'un au au plus, et d'une amende qui ne peut élre au-dessous de 50 fr. — Quant au

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MOHÂLE

bris de prison cl de fcellés, Voy. Prisonnier cl Scellés , n° 3.