BUDGET

C'est le tableau des besoins, des ressources, de la position financière d'un Etat, d'une commune , d'une fabrique , d'un établissement public. Les fabriques doivent faire annuellement leur budget.

Voici les dispositions du décret du 30 décembre 1809, concernant ce budget.

Art. 45. 11 sera présemé chaque année an bureau, par le curé ou desservant, un élai par aperçu des dépenses nécessaires à rexercice du culie, soii pour ks oiijeis de consonmialion, soil pour reparutions et enlreiien-- d'ornements , nteubles ei ustensiles d'église. — Cet élat, après avoir été, article pat articte, approuvé par le bur<^aii, sera porté en bloc, sous la tléiiominalioM de di'penses intérieures , dans le projet du butigei général. Le détail de ces dépenses sera annexé .'*u(lit projet.

Ait. 46. Ce budget établira la receiieet la dépende de l'Eglise. Les articles de dépenses seront classés dans l'ordre suivant : 1° Les Irais ordiniiires de la célébration du r ..te ; 2'^ les frais de réparations d'ornements, meubles et ustensiles d'église ; 5° les gag-s des ofdciers et serviteurs d'église ; 4° les frais de réparaiiiuis local ves. — La portion des revetiiis qui restera après celle dépense acquittée servira au iraiiemefll des vicaires légitimement établis, et l'ex-

céJaiil, s'il V en a, sera affecté aux grosses répara ' lions des édifices affeclés au service du culte.

Art. 47. Le budget sera soumis au conseil de la fabrique dans la séance du mois d'avril de ch-que année , il sera envoyé avec l'état des dépenses de la célébration du culte, à l'évèque di icésain, pour avoir sur le tout son approbation. (Une oidonnance de janvier Ih'io, (ixe le jour de Quasimodo pour la formation du buiiget.

.\rt. 48. Dans les cas où les reveims de la fabrique couvriraient les dépenses portées au budget, le budget pourra, sans anirei l'ormalilés, recevoir sa pleine et entière exécution.

Art. 49. Si les revenus sont insuffisants pour acquitter, soit les frais indispensabl-s du culte, soit les dépenses néce^s-iires pour le maintien de sa dignité, soil les gages des officiers et des serviteurs de l'Eglise, soit les réparations des bâti;ncnls , ou poni* fournir à la sui)sist ince de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas, le budget contiendra l'aperçu des fonds qui devront être demandés aux parois.-iens pour y pourvoir, ainsi qu'd est réglé dans le chapitre IV.

Voy. Fabrique.