CABARET

1. « Sous le rapport moral, dit M. Dumer- Ban, les cabarets sont les lieux les plus funestes au peuple. C'est le repaire oii se cachent facilement, où se donnent rendez-vous les malfaiteurs pour y concerler leurs opérations criminelles. C'est toujours du cabaret que sort un voleur ou un assassin ; il y médite son crime, et par la boisson s'encourage à l'exécuter. C'est dans les cabarets qu'on conduit les jeunes gens sans expérience, qu'on les enivre, qu'on les fait jouer, qu'on les dépouille , et que souvent on les assassine. » Ces seules considérations doivent faire comprendre combien les cabarets sont des lieux dangereux. Un jeune homme honnête ne les fréquente jamais. Les dangers dont les cabarets sont la source ont attiré l'attention de la législation civile et ecclésiastique.

L De la législation civile relativement

aux cabarets.

2. Les cabarets sont placés sous la surveillance spéciale de l'aulorité municipale, qui doit consciencieusement veiller à ce qu'il ne s'y commette rien qui porte atteinte à la décence et à l'ordre [)ublic. Aussi les officiers de police ou municipaux ont-ils le droit d'y entrer à toute heure ; ils sont expressément chargés de vérifier les boissons qui s'y débitent. {Lois des 2^ août 1790, 22 juillet 1791.)

3. H est dans les attributions de l'autorité municipale de défendre aux aubergistes, caliarcliers, cafetiers, etc., de donner à boire, à manger, à jouer après une certaine heure,

et de défendre aux particuliers d'aller boire, manger ou jouer dans ces lieux après cette même heure. Le motif d'ignorance de l'heure n'est pas une excuse. iC. cass., 4 déc 1825.) Mais il faut que le règlement de police mentionne expressément qu'il est applicable aux particuliers. Un règlement qui se contente de fixer d'une manière générale la fermeture des lieux publics , n'impose d'obligation qu'aux propriétaires de ces lieux, et non aux habitués, qui, dans ce cas, ne sont point coupables de contravention pour avoir bu après l'heure fixée. {C. cass., 3 oc t. 1822.)

4. Quels que soient les personnes, amis, parents ou autres, qui se trouvent chez un aubergiste, dans quelque lieu qu'ils soient, qu'ils jouent, mandent, boivent, ou se contentent de se livrer a la conversation, dès lors que Iheure est passée, ils sont passibles des peines portées par la loi. {C. cass., 8 mars et 5 oct. 1822 ; 8 avril 1823 ; 21 fév. 182i ; 14 fév. 1840 ; 8 déc. 1832; 4 fév. 1831.)

5. Un cabarelier ne peut se justifier en disant qu'il a obtenu une autorisation spéciale du maire. Cette autorisation est nulle. Il faut un règlement général. (C. cas*., 18 avril 1828.)

6. La responsabilité dis aubergistes relativem^^ent aux objets déposés chez eux est réglée par notre Gode. Les art. 1952, 1953 et 19o4 du Code civil leur sont a[iplicablo> , ainsi que les art. 475, 154 et 38t) du Co !e pénal. Voici ces articles :

CoD. civ. — 195"2. Les aubergistes, ou hôteliers sont responsables, comme dépositaires, des elTeis apportés par le voyageur qui loge chez eux : le dépôt