CAFES-BILLARDS

L'élablissement des cafés-billards cause tant de désordres, qu'ils ont attiré l'attention (lu législaleur. Les cafés sont soumis à tous les règlem'nls qui concernent les c ibarels; mais de plus il est défendu d'ouvrir un ciifé-billard saus la permission de l'autorité municipale, et elle a le droil de déterminer des conditions auxquelles elle la donne , et la conlravenlion à ce qu'elle prescrit doitêtre punie. {Arrêt du V* déc. 183'i-.) V. Caijaret.