DES CAS RÉSERVÉS EN PARTICULIER, SOIT AU PAPE, SOIT AUX ÉVÉQUES
65. Il y a deux pouvoirs principaux r,e|ativement à la réserve : celui du souverain pontife sur toute l'Eglise, et celui des évêques dans leurs diocèses. Il faut donner les règles à l'aide desquelles on puisse reconnaître quand un cas est réservé au pape oi| à l'évêque. Il nous paraît aussi utile de donner ici la liste des cas réservés soit au pape, soit à l'évêque. Nous traiterons ces différeols points dans trois articles.
ARTICLE PREMIER
Des cas réservés au souverain pontife.
66. Le droit a soumis la réserve au sou verain pontife à deux conditions qu'il importe beaucoup de connaître : 1° Il faut que le péché contenu dans la loi de la réserve ne soit pas occulte; 2' oue le coupable ne soit point dans l'impuissance de recourir à Rome. Si l'une de ces deux conditions manque, il n'y a plus de réserve au souverain pontife, mais bien à l'évêque. Voy. ci-dessous, n. 78. Il est donc bien essentiel de développer ces deux conditions.
§ 1er. De 1(1 publicité nécessaire du pérhé pour qu'il soil réservé au towerain pontife.
67. Si les grands crimes qui ont été une source de scandale exigent une grande et éclatante réparation, afin d'effacer non-seulement le péché par les larmes do la pénitence , mais encore pour réparer le scandale, il était juste de tenir une conduite différente à l'égard des péchés secrets. La charité ei le bon exemple commandaient de ne pas imposer des œuvres satisfactoires capables de diffamer le coupable et de révéler au public un pernicieux exemple. Celle réflexion si simple nous apprend que, relativement à la réserve faite au souverain pontife, il y a dû aussi avoir une différence en-
CAS
Ire les péchés publics et ceux qui sont secrets. Comprenant les grands inconvéi)ients que présentait la réserve au pape des péchés occultes, le concile de Trente a établi que les seuls péchés publics seraient réservés au pape, tandis que ceux qui sont secrets le seraient seulement à l'évéque diocésain. Il semble après cela que l'office des théologiens est fini, qu'il ne lui reste rien à dire. Cependant il y a peu de matière qui ait été l'objet (l'une plus iirande controverse. L'incertitude vient du mot occuUe , qui est opposé à la noloriélé. Comme il y a deux espèces de notoriété, l'une de fait, l'autre de droit, on discute d'abord sur la nature de ces deux espèces de publicité. Mais comme celle discussion sera l'objet d'un article particulier au mol NoTOHiÉTÉ , nous n'avons pas à en parler ici. Il y a une autre question à décider. On demande si, pour la réserve, il faut une notoriété de droit, ou si une notoriété de fait suffit. Il y a sur. ce point deux opinions que nous allons exposer.
68. Les partisans de la première opinion raisonnent ainsi. On doit entendre le mot occulta dans le sens que lui donne le concile. Or, le concile déclare expressément qu'il ne faut l'entendre que de la seule notoriété de droit. Cette expression se trouve deux fois dans le même chapitre. Les lois du langage veulent qu'on lui donne le même sens dans les deux cas. Or, le concile a voulu lui-même interpréter le sens de celte expression, et il ne l'enlend que de la notoriété de droit: car, dans l'endroit où il donne aux évoques le pouvoir d'absoudre des cas occultes, il leur donne aussi le pouvoir de délier des suspenses et des irrégularités qui viennent d'un crime caché ; il ajoute que ce pouvoir ne s'étend point à l'irrégularité qui vient de l'homicide volontaire, ni à toutes celles qui sont portées au for contentieux. ÏJcent... in irrei/iilaritritibus omnibus... ex rielicto occullo provenientilms... exceplis... deductis ad forum contentiosum dispensare (Concil. Trid., sess. 24, cap. 6). On ne voit aucune raison pour donner au mot occulta un auire sens dans le cas de la réserve des péchés que dans celui de la réserve des censures et irrégularités. Ce molif a certainement une très-grande valeur. Cependant il n'a pas p.tru à la majorité des théologiens nno démonstration complète ; ils regardent la notoriété de fait comme une publicité suffisante pour la réserve. Nous devons entendre leurs motifs.
69. Ce sentiment esl fondé sur le concile de Trente , sur plusieurs déclarations des cardinaux et sur l'usage de la Pénitencerie.
1" Le concile de Trente se sert du mot occulta pour désigner les cas où il est permis aux évéques d'absoudre de la réserve au souverain pontife. Or, ce qui est public de noloriélé de fait n'est pas occulte.
(1) Miilieres vcl aliae personae, qnx sui juris non Buiii, ab episcopo diœcesano absolvi possunt. Cap. G,
CAS 44(1
II esl vrai qu'on objecte quç dans beaucoup de passa!;esdu droit canot» le mol occulte e^i l'opposé du ujot notoriété juridique; sans .doute, mais il y a aussi beaucoup de cas où il est opposé à !a notoriété de fait, et il doit (être pris ici dans ce sens, car il n'est pas question d'un fait qui puisse être déféré au for contcnlieux, puisqu'il esl dij ressort du for intérieur.
70.2"Laoongréga(iondesCar()inau?, interprèle du concile de Trente, a plusieurs fois exposé le sens du mot occulte ( omme nous l'entendons nous-mêmes. (Voy. Déclar.
Conçjr. Card., cap. G, sess. 2'»-, Concil. Trid.).
3" Le tribunal de la l'énilencerie accorde tous les jours des dispenses pour des cas réservés au sainl-siége, quoique la notoriété ne soit que de fait. Ceci est un fait indubitable. C'est donc que ce tribunal entend le mot occulte comme nous l'expliquons nousmêmes.
§ "2. Des causes qui dispensent de recourir à Rome pour obtenir l'absolution des cas réservés au souverain pontife.
71 . Tandis que l'usage d'aller à Rome pour s'y faire absoudre des cas réservés subsistait encore, les papes «lurent se montrer indulgents à l'égard de certaines classes de personnes. Sur les remontrances des évéques, ils dispensèrent de recourir à Rome ceux qui en étaient empêchés par des causes légilimes ; leurs demandes furent ac^ cueillies. Voici les personnes que le droit dispense d'y aller.
72. 'i Ceux , disent les Conférences d'Angers , à qui le droit accorde ce privilège , sont, 1 les femmes (i) et les personnes qui sont sous la puissance d'autrui et n'ont pas la disposition d'elles-mêmes. O i doit dire, à pliis forte raison , la même chose des religieuses, que d'ailleurs le vœu de clôture retient dans leur monastère sans pouvoir en sortir.
73. « 2° Les pauvres (2). Sous ce nom on ne comprend pas seulement ceux qui sont réduits à la mendicité, mais encore les artisans, les laboureurs, les personnes qui gagnent leur vie du travail de leurs mains ; en un mot, tous ceux qu'on ne peut regarder comme riches, eu égard à leur état, leur nombreuse famille ou l'embarras de leurs affaires.
74. « 3° Les vieillards, l.es auteurs sont partagés sur l'âge qu'il faut avoir pour êire censé arrivé à une vieillesse qui dispense légitimement de faire le royage de Rome, en s'en tenant à l'esprit des canons. Les uns demandent cinquante-cinq ans au moins, d'autres soixante ou même soixante-dix.
Le parti le plus sensé qu'on puisse prendre dans cette contestation, c'est de laisser à la prudence des évéques à décider si la personne qui se présente pour se faire absoudre à lilre de vieillesse a droit de demander cette grâce. Ce n'est pas seulement par l'âge
de Scni. excom.
(-2) IbiJ., cap. 26.
DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE
qu'on doit en juger, mais encore par les infirmités qui raccompagnent , la délicatesse du tempérament, etc. Un homme qui n'a que cinquante ou cinquante-cinq ans paraît souvent vieux et cassé, et l'est même assez pour être hors d'état de soutenir la fatigue d'un long voyage.
75. « k" Les malades et les personnes valétudinaires (1). Us ont, dans leurs infirmités, un juste motif de dispense de l'obligation de recourir au pape. Sous le nom de malades et d'infirmes, les canons comprennent aussi ceux qui sont privés de quelque membre considérable , ou qui ne peuvent s'en servir qu'avec peine, comme les boiteux , les estropiés, les aveugles. Us accordent le même privilège à tous ceux qui n'auraient pas assez de force pour pouvoir prudemment entreprendre un voyage aussi pénible que celui de Rome (2).
76. « 5'^ Ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de puberté ^3). La faiblesse de leur âge, qui diminue pour l'ordinaire l'énormilé de leurs fautes, mérite quelque indulgence et demande qu'on tempère en leur faveur la rigueur des canons. Les évêques peuvent, non-seulement 1-, s absoudre lorsqu'ils demandent à cet âge l'alisolution des censures réservées au pape, mais encore lursg|u'ils ne s'en confessent qu'après avoir déjà atteint un âge plus avancé. Dans la plupart des diocèses, les évéques ont communiqué à tous les confesseurs le pouvoir que leur donnent les canons de lever les censures réservées au pape, encourues par les impubères, parce que, comme nous l'avons dit ailleurs, suivant la discipline présente , on ne connaît point de réserves à leur égard.
77. «6" Enfin tous ceux qui ne peuvent faire le voyage de Home sans s'exposer au danger de perdre la vie , la liberté oU les biens , ou à quelque autre inconvénient considérable. Ce qui a été établi pour le salut des fidèles doit cesser quand des nécessités aussi pressantes l'exigent ('i^).
« Ces cas diflerenls , que nous venons d'expliquer, se réduisent tous à l'impuissance naturelle ou morale d'aller à Rome. Cette impuissance est ou perpétuelle ou passagère. Lorsqu'elle est perpétuelle, l'évêque peut et doit donner aux pécheurs vraiment convertis l'absolution de leurs fautes, sans rien exiger d'eux que d'en faire une sincère pénitence. C'est ainsi qu'on doit en user avec les femmes, les religieuses, les vieillards, les personnes attaquées de maladies incurables, etc.
«Mais, lorsque l'empêchement qu'ont quelques personnes d'aller à Rome n'est que passager, si on suivait à la rigueur les décrets des papes, les évêques ne pourraient les absoudre qu'après leur avoir fait promettre avec serment de s'adresser au pape ou à son délégué pour recevoir ses instructions. Une
(1) Cap. 15, de Sent, excom.
\-l) Ciiu. 2»», ibid.
(3) Ciij). 10, de Sent. exe. Voyez aussi le cliapi- Ire l^r du mècne litre.
(4) Novciis... quod si (iiiis.... habews capitales
coutume contraire a prévalu en France, en sorte que celui qui a été absous dans le cas de nécessité l'est absolument. »
Article il.
Des cas réservés aux évêques,
78. On peut ranger dans trois classes les cas réservés aux évêques :
1" Ceux qui, étant réservés au saint-siége, le sont seulement à l'évêque quand ils sont occultes ou que les coupables sont dans l'impuissance de recourir à Rome; 2' ceux que le droit réserve directement aux évêques ; 3" ceux qu'ils se réservent parleurs statuts.
79. I. Dans l'article précédent nous avons fait connaître les conditions nécessaires pour qu'un péché soit réservé au saint-siège. Lorsqu'il est occulte ou qu'il y a impuissance morale de recourir au pape, il est réservé à l'évêque diocésain. Il est important de remarquer que le pouvoir des évêques sur les cas occultes réservés au saintsiége est un pouvoir ordinaire et non délégué. De là il s'ensuit : 1" que les évêques peuvent déléguer ce pouvoir; 2° que l'évêque peut absoudre les^trangers, les vagabonds qui se trouvent dans son diocèse ; 3' que même hors de son diocèse il peut absoudre ses diocésains. De très-habiles théologiens ne pensent pas que par ces mots in diœcesi t-ua le concile ait voulu restreindre le pouvoir des évêques sur ces sortes de i)échés, mais lui faire comprendre que ce pouvoir est renfermé pour l'évêque dans les limites de sa juridiction ordinaire.
80. H. Pour renJre cerlains péchés plus odieux, et afin de détourner les fidèles de les commettre, le droit les a réservés aux évêques. Tels sout l'hérésie, l'avortement lorsque le fœtus est animé ; le viokment de la clôture religieuse, etc. Mais comme les évê- (|ues ont le droit de conférer à leurs subordonnés le pouvoir d'absoudre des cas qui leur sont réservés, ils sont censés accorder à tous les prêtres qu'ils approuvent le pouvoir d'absoudre de tous les cas réservés par le droit, qui ne se trouvent pas relatés dans la liste des cas qu'ils se réservent. En donnant une liste de cas réservés, l'évêque déclare par là même (ju'il ne veut pas se réserver d'autres péchés.
111. 11 est facile de connaître les cas que les évêques se réservent par leurs statuts. Il suffit de consulter ces statuts.
Article iil.
Liste des cas réservés soit au pape , soit aux évéques.
81. Nous ne pouvons donner ici une liste complète des cas réservés soit au jiape, soit aux évêques. Nous allons citer celle que Mgr l'évêque de Verdun a placée dans ses
iiiimicitias vel alias jiisi;is excusaiiones, quibus ab ilinere rationahililer excnselur... licel diœcesano «piscopo... bibi tjriiiiaiii ;tbsolutionis iniperiiri. Cap. Il, ibid.
CAS
CAS
statuts publiés en 18i3. Elle est le résume de la réserve de la plupart des évêques
CASUS SUMJIO PONTIFICl RESERVATI.
82. i. Occisio, niulilatio , vel qii«libet enormis aul airox percussio clerici tonsiiram et vesiein clericaleni geieiiiis, vel religiosi luoninlisve vesie religiosa indiili. — liem percussio, licel iion enormis, cardinalis, episcopi alleriusviî pr:elali.
2. Exuslio Vi'liilUaria aîdiiim sivt; sacrariim, sive profanaruni, si incendiarius per senienliain Ecclesiaj publiée doniintiaiiis est.
5. EfTraciio simiil et spoliaiio ccclesi;e, inonasterii, aul ciijuscumque ;edii sacric, si spoliaior publiée denuiiiiatus est.
4. Simonia realis in online vel beneficio , id est, crinien illius qui pro pecuiiia aul alia re lempnrali obtitiel vel confert ordinem aut bencficiuai. — Item conlideutia pariler realis, pact im videlicolquo beue- (loium alteri lesignaïur cmn condilione recipiendi frucius aut partem f'ruciuuiu ex heueficio resignato.
5. Falsilicatio bullarum seu lilterarun» summi poniificis, et earuuidciu usus, noia faisificatione.
Hi omncs casus annexam liabent excommunicalionem majoreiu.
Hic nou recenscmus alios casns summo pontilici reservatos, quia in nostris regioiiibus rarissime contingere soienl. tn dubio consuleudus est D. D. cpiscopus.
CA.SUSD. D. EPiscoPO special'Uer reservati.
G. Aposlasia a fide, vel a religione ab J']cclesia appi'obata , vel a saeris ordinibus. — Annexa est excommunicatio major ipso taclo, et haec reservata est.
7. Professio publica haeresis, vel schismatis cum cxcommuniealione majore ipso facto, eaque reservata.
Hanc roservalionera et cxcommunicalionem incurrit : 1" Qui alicui ceremoni;e lia;reiicorum vel schismaticoruui assistit cum animo participandi ; 2° qui coram duobus iribusve lesiibus déclarât se adbterero alicui sectœ bsereticii; vel schismaticie ; 5* qui do^matizando errorem fidei opposiium asserit et pertinacilor défendit sive verbo coram duobus vel iribus teslibns, sivescriplo quod ad notiiiam duorum vel trium teslium deveniat.
8. Concubitus eliam nou consummatus confessarii cum pœnilente et pœniteniis cum confessario , vel parochi aut vicaiii cuia paroeliiana et parocbianae cum parodie vel vicario.
CASL'S D. D. EPiscoPO simpUciter rtservati.
9. Casus summo poniillci reservati supra exposili, cum non sunt publici nolorielaie juris aut facli, vel cum pœnitentes summum poniilicem adiré nequeunt.
10. Percussio gravis, licel non enormis, clerici in saeris ordinibus consiituii , religiosi vel monialis ut talium cognitorum. — Annexam liabel excommunicaiioncm majoreni ipso facto eanique reservatam.
11. Professio vel aclus quilibv'ît ariis magie» , subquonomine comprcbenduntur nialeficia , venelicia , divinationes, da-'inonis ad prredicia aul similia jnvocaliones. Item magos ac divinos, aut eos qui ilivinos seu magos aguni serio , non aulem perjocuin . per levem curiosilatem aul pcr ignorantiam c'jusulere.
12. Gravis vel injunosa percussio palris vel mairis, avi vel avice.
13. Duellum proprie dictum. — llujus casus rei sunt : 1° Cerlanles in duello ; 2° ceriamiiiis socii qui terlanlium testes eligunlur ; 5° qui ad duellum scienler provocani, eisi cerlamen non sequaii;r; i° qui ad duellum arma, locum aliave subsidia subministrant, si pngna scqualiir.
Annexa est exeoramunicatio major ipso facto et liuic Cîl rcscrv^la.
M. Homicidinm volimiarium. Iiem aborlum procurarc aut aiicnlare, sive fœtus animatns, sive inanimaïus sit ; ad iioc dare consilimn, aul remedium scienler sulnuiniilrare.
I.j. Suiïocalio parvuli , nondum iinum nnnum com|)lelum nati, oita ex imprudenlia illius (|ui puerulum ad deeuml cndum in eodem leclo secum posuerit VL'l susccporil.
IG, Incesius in primo vel in secundo consanguinitatis aut allinilatis gradu.
17. Sodomiaiîliam inclioata et non consummata inier personas diversi vel ejiisdem sexus.
