GAU

CAU

sacrée en théologie pour désigner les raisons et les motifs sur lesquels sont appuyées les demandes de dispense. Nous croyons devoir renvoyer l'étnde de la cause, ainsi envisagée, au mot Dispense, n. 15 et suiv.

Cause {terme de droit). — Le mot cause a diverses acceptions dans la langue du droit. Tantôt il est employé dans le sens de procès, tantôt dans le sens d'action : il en est ainsi lorsqu'on dit qu'une cause est personnelle. Le motif qui détermine à faire une obligation, un contrat, une donation, un testament, en est la cause. Voici, sur le mot cause ainsi compris, les dispositions du Code civil :

1151. L'obligalion sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illiciie, ne peut avoir aucun effet.

113-2. La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.

1155. La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Dans les contrats purement gratuits, la libéralité en est la cause ; dans les contrats onéreux, c'est l'engagement de l'autre partie. — La cause est fausse lorsqu'elle est le produit d'une erreur. Voy. Erredr. L'obligation est sans cause lorsque la cause a cessé d'exister avant la confection du contrat. Un motif de conscience non accessible à la loi est une cause sufGsante pour la validité de l'obligation (C. cass., 3 décemb. 1813). Le désir de satisfaire au devoir de l'honneur et de la délicatesse est aussi une cause suffisante (C.cass., 18 mars 1818, etc.). Si la cause indiquée était fausse, et qu'il y en eût une véritable, l'obligation n'en serait pas moins valide [C. cass., § juillet 1807).

L'obligation étant valable quoique la cause n'en soit pas exprimée art. 1132, il s'ensuit que c'est au débiteur à prouver qu'elle n'existe pas ou qu'elle est illicite {Cour de Bourges, i^fêv. 1825, etc.).

La cause est illicite quand elle est contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Celui qui s'engagerait à ce qui est interdit par la loi ou à faire un acte mauvais, contracterait un engagement radicalement nul. La preuve de l'illicite de la cause peut se faire par témoin. Le déguisement de la véritable cause a un caractère de fraude dans le sens de l'art. 1353 du Gode civil iC. cass., 7 mai 1836).

CAUT EL AM {AnsoLVTiON des censures ad), ^oy. Absolution des censures, n. 10.