‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 269 sur 838 · CAUTION, CAUTIONNEMENT · texte numérisé non relu

CAUTION, CAUTIONNEMENT

1. Personne n'ignore l'usage si fréquent des cautions. On donne ce nom à ceux qui s'obligent pour d'autres dont l'obligation ne se trouve pas assez sûre. On les appelle cautions parce que leur obligation est une sûreté. Aussi on définit le cautionnement un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent à satisfaire à l'obligation d'un tiers, dans le cas où ce tiers ne l'accomplirait pas. — 11 y a le ccrtificateur de la

DlCTIONN. DE ThÉOL. UORALE. I.

caution ; il cautionne la caution. — Il y a encore la caution supplémentaire, elle cautionne le débiteur principal, mais seulement en second lieu. Nous suivrons la division du Code en ce qui concerne le cautionnenient. Nous parlerons, 1* do la matière «t de l'étendue du cautionnement ; 2" de ses effets ; 3° de son extinction ; k' nous traiterons en particulier de la sanction légale et de la sanction judiciaire.

Page 1