‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 271 sur 838 · CHAPITRE H · texte numérisé non relu

CHAPITRE H

DE l'effet du C.VLTI0.NNEME5T.

5. Pour juger de l'étendue du cautionnement, il faut faire attention aux termes de l'acte qui le constitue. C'est là que se trouvent les règles qui doivent diriger les créanciers et les cautions. Mais comme souvent les cautionnements ne sont établis que sur les principes de la loi, il faut connaître ce qu'elle dit des effets du cautionnement : 1" entre le créancier et la caution ; 2° entre le débiteur et la caution ; 3° entre les coûdéjusseurs.

Le cautionnement a aussi un effet par rapport aux héritiers de la caution, il passe à ces héritiers {Art. 2017), à l'exception de la contrainte parcorps,si l'engagement était tel que la caution y fût obligée.

De Veffet du cautionnement entre la caution et le créancier.

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