‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 273 sur 838 · I. De l'exception de discussion · texte numérisé non relu

I. De l'exception de discussion

7. A moins qu'elle n'ait renoncé au droit de discussion, la caution, avant d'être obligée de payer pour ledébiteur principal, peut exiger que les biens de celui-ci soient discutés. Pour cela il indique les biens certains du débiteur, et dont la discussion n'est pas trop difficile par l'éloignement [Art. 202*^-, 2029). Cette discussion se fait aux frais du créancier. La discussion faite, les biens réellement disponibles du débiteur sont comptés au créancier. S'ils suffisent, il ne peut rien exiger de la caution, s'ils ne suffisent pas, la caution n'est responsable que du surplus {Art. 2021, 2022, 2023, 202i).

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H. De rexceplion de (tivlHtoiu

8. Lorsque plusieurs personnes ^e rendent cautions d'un débiteur princip.i I pour la même dclte , elles sont censées s'oblii^er chacune à toute la delto. Cependant pour ne pas obliijer une caution à payer seule la dette lorsqu'il y a plusieurs cofidéjusseurs, l'empereur Adrien permit aux cofidéjusseurs de se diviser entre eux la dette, en sorte que le créancier ne puisse les poursuivre chacun que pour sa quote-part. Cette disposition a passé dans noire Code, où elle est clairement exposée. Voy. ci-dessus les art. 2025, 202G, 2027.

Article II.

DeVeffèt du cautionnement entre le débiteur et In caution.

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