Dispositions du Code civil

2028. Lrt cnuiion qui a payé a son recours contre le(lét)iieur princip.il, soit que lecaiiiioiiiienientail élé donné au su nu à Tinsu du débiteur. — Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les iniérêls et les frais; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle f;uls depuis qu'elle a dénoncé au débiicur principal les poursuites dirigées contre elle^ — Elle a aussi recours pour les dommages et iniérêls, s'il y a lieu.

2029. La caution qui a payé ladetle, est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

2030. Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une nicnie délie, la caution qui les a tous camionnés, a, contre chacun d'eux, le recoiurs pour la répéiiiioii du total de ce qu'elle a payé.

2031. La caution qui a payé une première fois n'a point de recours contre le débiteur principal qui a payé une seconde fois, lorsqu'elle ne l'a point averti du payement par elle fait; sauf son action en répétition contre le créancier. — Lorsque la caution aura payé sans êlre poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal , elle n'aura point de recours contre lui dan»! le cas où , au moment du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte; sauf son action en répétition contre le créancier. ^

20r)2. La caution, même avant d'avoir payé, peut afi[ir contre le débiteur, pour être par lui indénmisée, 1" lorsqu'elle est poursuivie en justice pour le payement; — 2° lorsque le déliiteur a fait faillite, ou est en déconfiture; — 3° lorsque le débiteur s'est obligé de lui rapporter sa décharge dans un certain temps ; 4' lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été coniraciée ; — 5'* au bout de dix années, lorsque l'obligaiion principale n'a point de terme (ive d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir êlre éteinte avant un temps déterminé.

Ilestdudroil leplus rigoureux que la caution ait recours contre le débiteur principal lorsqu'elle a payé ou qu'on l'a forcée à payer.

!■ Du recours de la caution contre le débiteur lorsqu'elle a payé. — La caution quia payé est subrogée aux droits du créancier, elle peut donc se faire rembourser le principal, les intérêts et les frais, si le débiteur a eu connaissance des poursuites. Il a aussi droit à des dommages intérêts. S'il y avait plusieurs débiteurs solidaires, la cautionentrerail dans tous les droits de la solidarité.

CAU 462

— Cependant le débiteur principal ne serait pas tenu de payer les déboursés de la caution dans trois cas : 1» Si elle avait [)ar sa faute iiéç;li;^é quehiuc fin de non-rocevoir, qu'elle eût pu opposer ;iu créancier ; 2' si lo paycDienl n'avait pas élé valable et n'avait pas libéré le débiteur principal ; 3 si le débiteur principal avait payé une seconde fois par la fauie de la caution. Vou. ci-dessus, art. 2028, 2020, 2030, 2031.

2'^ De Vaclionde la caution contre le débiteur principal avant qu'elle ait payé.— La. loi romaine ne reconnaît que trois cas où la caution petit agir contre le débiteur principal avant d'avoir payé. La nôtre en reconnaît cinq, qui sont clairement exposés dans l'art, 2032. Voy. ci-dessus.

Article III.

De l'effet du cautionnement entre les cofidé-^ jusseurs.