CENSURE DES PERSONNES

Il y avait, chez le peuple romain, un officier de censure. — Il n'y avait pas de dignité dont lepouvoir etl'autorités'étendissentplus loin, il était comme le réformatcurdes mœurs et de la police. La censure est encore en usage dans divers corps constitués de notre ordre judiciaire et administratif. C'est une peine de discipline que les chambres des notaires, des avoués , des huissiers et les collèges dos avocats sont autorisés à prononcer contre les membres de leur corps qui manquent gravement à leur devoir. Celte peine est aussi appliquée par les tribunaux et la rour royale «outre les juges et les conseillers qui se rendent coupables de quelque faute.

(I) Concile de Reims. 1585. tii. de Euch.

La cour de cassation procède par voiede censure contre les juges qui ontgravement manqué à leurs devoirs de juges, quand les lois n'ont pas appliqué de peines à leurs fautes, f^e procureur de la république censure le garde-champêtrequi commetune faute grave «lans ses fonctions. Le juge de paix n'a pas ce pouvoir (Loi du 15 vent, an xi ; .'{0 mars 1808 ; kjuin 1813. Ord. 20 nov. 1822 ; 20 avr. 1810. Sénatiis-cotisuUe IQ termid. au x; Cunr cass. 11 sept. 1819).