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ISOG. Le preneur doit les soins d'un bon père de famille à la conservation du cheptel.

I.S(I7. Il n'est tenu du cas fortuit que lorsqu'il a été précédé de (inelqiie fani^ de sa part, sans laquelle la perte ne serait p»» ai rivée.

ISOS, Kii c;<s do contestation, le preneur est tenu de prouver !,> cas fnrtiii , et le bailleur est tenu de prouver la faute qu'il iinp:iio au preneur.

1809. Le priiieiir qui est déchiirçté par le cas fortuit, est toujours tenu de rendre compte des peaux des bêtes.

Il faut observer sur cet article que le bailleur n'est pas tenu de payer les peaux, mais de faire connaître ce qu'elles snnt devenues; V. g. si elles oit péri avec les bêtes , comme dans les maladies ronlageuses où la police défend de dépouiller les bêles mortes.

1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le baill, ur. — S'il n'en périt qu'une partie, la perle est supportée en commun, d'après le .prix de l'estimiiion originaire, et celui de l'c-liuialion à l'expiraiion du cheptel.

181 i. On ne peut stipuler, — que le preneur supp )rtera l.i perle totale du chepiel, quoiqu'arrivée parr.as fortuit et sans sa Caute, —ou qu'il supportera, dans la perte, une part plus gnmde que dans le profit, -r- ou que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. — Toute convention semblable est nulle. — Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail des animaux donnés à cbeptel. — La laine et le croit se partagent.

1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bêle du troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans le consentement du bailleur, qui ne peut lui-même en disposer sans le consentement du preneur.

Si le preneur ou le cheptelier disposait de quelque bête, il ne pourrait, comme autrefois , être poursuivi par la voie criminelle. Il y aurait une simple action civile ( Cour cass., 5 octobre 1820).

1815. Lorsque le cheptel est donné au fermier d'aulrui, il doit être notifié au propriétaire de qui ce firmier tient; sans quoi il peut le saisir et le faire vendre pour ce que son fermier lui doit.

1<S1 i. Le pieneur ne pourra tondre sans en prévenir le bailleur.

1815. S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.

18i(i. Le bailleur peut en demander plus tôt la résolution, si le preneur ne remplit pas ses obligations.

1817. A la fin du bail, ou lors de la résolution, il se fait une nouvelle estimation du cheptel.— Le bailleur peut prélever des bêtes de chaque espèce, jusqu'à concurrence de la première estimation ; l'excédant se partage. — S'il n'existe pas assez de bêtes pour remplir la première estimation, le bailleur prend ce qui reste, et les parties se lonl raison de ia perte.

Section III. Du cheptel à moitié.

1818. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des coutractanis fournit la mniiié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit et pour la perte.

181 y. Le premier profile seul, comme dans le cheptel simple, des' laitages, du fumier et des travaux des bctes.— Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laine-s et du croît. —Toute convention coniraire est nulle, à moi as que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou colon paritaire,

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DICTlONNAiRK DK TIIROLOGIE MORALE.

1820. Toute;^ les .nulres règ'es flu clieptcl sinnile s'appliquent .iu cheptel à moitié.

Sectjo.n IV. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon parliaire.

§ l". Du cheptel dnnné an fermier.

1821. Ce clieplel ( aussi nppelé cheptel de fer) est celui par lequel le propriéLiire d'une iiiétairio le donne à ferme, à la charge qu'à l'expiration du hail, Je fermier laissera des hestiaux d'ii'ne v;ilenr é;a!e au prix de restimalion de ceux qu'il aura reçus.

{SU. L'estimation du cheptel donné au fermier ne lui en transfère pas la propriété, mais néanmoins Je met à ses risques.

18'25. Tour, les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.

18:M. Dan- les cheptels donnés au fiTmier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, ninis .Tppartieni à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement emi)h>yé.

1825. La perle, même totale et par- cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention roniraire.

iSi6. A 1:1 fin du bail, le fermier ne peut retenir le cheptel en en payant Tesiimatinn originaire; il doit en laisser un de valeur pareille à celui qu'il a reçu. — S'il y a du déficit, il doit le payer ; et c'est seulemenl l'excédant qui lui appartient.

Observons que, quoique le preneur ne soit pas le propriétaire du cheplel, il peut cependant vendre ou faire vendre du bélail, pourvu que le cheptel reste à peu près le méiue {Cour cass., 8 décembre 180D).

§ 2. Du cheptel donné au colou partiaire.

1827. Si le cheplel périt en entier sans la faute du colnn, la perle est pour le Itailieur.

1828. On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ; — que le bailleur aura une plus grande part du profit, — qu'il aura la moitié des laitîiges; — mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de tonte la perte.

1829. Ce chepte' finit avec le bail à métairie. 1850. Il est dailleurs soumis à toutes les règles

du cheptel simple.

Le colon partiaire peut être contraint par corps à roprésentation du cheplel (.477. 20G2).

Section Y. Du contrat improprement appelé cheptel.

1831. Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont denrées pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.

Le bailli ur peut retirer sa vache quand bon lui semble, pourvu que ce soit en temps opportun, c'est-à-dire pourvu que ce ne soit pas à la sortie de l'hiver, ou peu de temps après que son veau lui a été retiré (Pothier, n^ 73). De même le preneur peut toujours la rendre, excepté à l'enlrée de l'hiver ou au moment où elle va mettre bas.