CHEPTEL

Cette matière est clairement exposée dans noire Code civil , liv. ii. chap. k. Nous nous contenterons d'en rapporter les dispositions, avec des notes explicatives lorsque nous les jugerons utiles.

Section première. Dispositions générales.

1800. Le bail à cheptel est un contrai par lequel Tune des parties donne à i'anlre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.

1801. H y a plusieurs sortes de cliepiels. — Le chi'ptel simple ou ordinaire, — le choplel à moitié, — le cheptel donné au fermier ou colon pariiaire. — H y a encore une quatrième espèce de contrat irapropremeni appelée cheptel.

iSOii. On peut donner à cFieptel toute espèce d'animaux susceptibles de croit ou de profit pourl'agriculiure ou le commerce.

1803. A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.

SECTION 11. Du cheptel simple.

1804. Le bail à cheptel simple e>t un contrat par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, nourrir el soigner, à condition que le preneur profitera de la moitié du croît, et qu'il supportera aussi la moitié de la perle.

1805. L'estrtnaiion donné* au cheptel dans le bail n'en transporte pas la propriété au preneur : elle n'a d'autre objet que de fixer la perte ou le profit qui pourra se trouver à l'cxpiraiiou du bail.