CLAUSE

On entend par <e mot toute stipulation inscrite dans un acte.

CLAUSE ti&NALE.

L'obligation pénale est celle qui naît de la clause d'une convention par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'un premier engagement, s'engage, par forme de peine, à quelque chose en cas d'inexécution de cet engagement. — Quoique la peine ne soit qu'un dédommagement offert au créancier en cas d'inexécution entière ou au temps voulu, elle ne doit pas être confondue avec le ; dommages et intérêts. Geux-(;i ne sont dus qu'en cas de préjudice et à proportion du préjudice. La peine est due lorsque la clause qui l'imposait n'a pas éié remplie, soit qu'il y ail eu préjudice ou non. — Il importe aux théologiens de connaîlre la nature de la clause pénale, quand elle donne ouverture à la peine, si en s'acquitlant d'une partie de l'obligatiot» le débiteur peut éviter une partie de la peine, enfin comment elle se transmet aux héritiers dudébiieur. Tous ces points sont réglés par le Code civil; nous nous contentons d'en citer les dispositions.

li:2(j. La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécuiion d'um; conven lion, s'engage à quelque cbo'-e en cas d'inexécution.

i^in. La nullité de l'obligalion pri cipale eniraîiie celle de la clause pénale. — La imlliié de celle-ci n'entraîne point celle de l'obiigaàon principale.

1^228. Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée coniie le ilébileur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de foi) igaiion principale.

^■H[). La clau>e péii;de est la con.pensation des dommages el intérêts que le créancii^r >ouliie de rinexérution de l'obligation principale. — Il ne peut demander en même temps le piinci|tal et la peine, à moins qu'elle n'ait clé stipulée pour le simple retard.

1^230. Soit <|ue l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui i|ui ;i'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à faire, est en demeure.

l-ôi. La peine peut être modiliée par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée eu partie.

1252. Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale, est une chose indivisible, la peine iSl eiieouiue par la coiiiravcntion d'un seul des héritiers du débiteur ; et eile peui être demandée, suit en totalité contre celui ipii a fait la conira-

tiinioiiium in radice sanandi, perinde uc si cvnlialienles, qui ad malriiuonium ineuiiduni inhahile^ fuerant , el conjciisum iltt'iiilime priiaiUenml ab inilio lijbiles jnisseut, e( ivnsensum letjtiimi' prœstilisseui. .J.

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIC MORALE

veniion , soit contre chacun des coliériiicrs pour leur part et portion , et hypothécairement pour le tout, saur leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.

1253. Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des liériiiors du débiteur qui contrevient à celte obligation, et pour la part seulement dont il était (enii dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. — Celte régie reçoit exception lorsque la clause pénale ayant été ajoutée dans l'intention que le payement ne pût se laire pariiellement, un cohérii'er a empêché Texécution de Tobligation pour la totalité. En (C cas, la peine entière peut être exigée contre lui et contre les antres cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur recours.

CLEFS (Remise des).

La remise des clefs d'une maison est la preuve de la délivrance. La remise des clefs faile par le locataire avant de sortir de la niaisoiî et acceptée par le propriétaire est une preuve que celui-ci n'a aucune réclamation à faire. Cependant il vaut mieux avoir une décharge.