CLOTURE DES PROPRIÉTÉS

Le droit de clôture est une conséquence du droit de propriété. Aussi tout propriétaire peut clore son héritage {Cod. civ., art. 647). Mais ce droit ne peut être exécuté au préjudicedes droits d'autrui. Conséquemment ceux qui auraient un droit de passage acquis sur un terrain déclos, soit fondé sur l'enclave et la nécessité en vertu de l'art. 682, soit fondé sar un titre, ne peuvent en être privés. Ainsi quoique la ctôture ait le pouvoir de soustraire le terrain fermé à la vaine pâture, cependant si le passage des bestiaux est sur ce terrain et qu'il ne puisse Sf; faire commodément ailleurs, le propriétaire du terrain est obligé de laisser un passage libre.

Un héritage est réputé clos lorsqu'il est entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte; de palissades ou de treillages, d'une haie vive ou d'une haie sèche, selon l'usage des lieux [Loi du 6 oct. 1791, art. 6). Quant à ces différentes espèces de clôture, Voy. Fossé, Haie, Mur, etc.

La faculté de se clore est illimitée dans les campagnes. Mais elle est modifiée, dans les villes et faubourgs, par l'art. 663 du Code civil , suivant lequel chaque propriétaire peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins : le voisin qui ne veut pas y contribuer peut s'en dispenser en abandonnant la moitié de la place sur laquelle le mur doit être établi, et en renonçant à la mitoyenneté (Arl. 656). Voy. Abandon.

L'art. i56 du Code pénal punit d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende égale au quart des restitutions et dommages et intérêts, mais ne pouvant être moindre de 50 fr., quiconque aura en tout ou en partie comblé, des fossés, détruit des clôtures*

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE