COALITION

La loi interdit la coalition dans certaines circonstances : 1 lorsqu'elle se lait contre la constitution (Cod. pén., art. 123, 124, 125, 126). 2" Dans l'intérêt du commerce et de riniiustrie, le législateur a porté des peines sévères contre les maîtres et ouvriers qui s'unissent les uns contre les autres pour au{^ menler ou réduire les salaires. Voici le texte de la loi, au Code pénal,

414. Toute coalition entre ceox qui font travailler des ouvrif-rs, tendant à forcer injusli^ii'nl el ahusivenienl l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un conimencemenl d'exécuiion, sera punie d'un enipiisnniiemeni de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.

415. Tome coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de ir;ivailler, interdire le travail d ns un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après ceriaines heures, et en général pour suspendre , empêcher, enchérir les iravaux, s'il y a eu teniaiive ou coinmoncemenl d'e\éculion , sera punie d'un en)prisonnemeni d'un mois au moins el de trois mois au plus. — Les chefs ou moteurs seront punis d'un euiprisonnement de deux ans à cinq ans.

Ail. Seront aussi ptniis de la peine portée par l'article précétleul ei d'api es iesmênics dstiuciioiis, Icïî ouvriers qui auront prononcé des amendes, dîs défenses, des interiliciions ou toutes proscripiions sous le nom des damiauions , el sous {|U' lijue qualification que ce puisse eue, soit conire les directeurs d'atelier et entrepreneurs d'ouvrages , soil les uns conire les autres. — D;ins le cas du présent article et dans celui du précédent, les ciiels on mot( urs du dé it pourront, après l'expiration de lur peine, èire mis sous la surveillance de la liauie police peniant deux ans au moins et cinq ans au plus.