CODE

Un code est en général une compilation de lois. Nous donnons spécialcrseni co nom à un corps de lois régissant une matière spéciale. Nous avons en France un gsand nombre de Codes.

1" Le Code civi! a été décrété le 5 mars 1803, et promulgué le 15.

2' Le Code de procédure civile a élé décrété le 14 avril 1806, et promulgué le 24 du même mois.

3° Les sept premiers titres du Code de commerce ont été décrétés le 10 septembre 1807 et promulgués le 20. Le titre 8 a été décrété le 11 ei promulgué le 21.

4° Le Code d'instruction criminelle a été décrété le 17 novembre 1808 ei promulgué le 27.

5» Le Code pénal a été décrété le 12 fév. 1810 el promulgué le 22.

6 Le Code forestier aélé promulgué le 31 juilley827.

7° Le Code de la pêche fluviale a élé sanctionné le 15 avril 1829 el promulgué ] le 24.

8" Le Code rural a été décrété le 28 septembre 1791 el promulgué le 6 octobre de la même année.

Nous avons un très-grand nombre de lois qu'on décore aussi du nom de code. Aiusi nous avons le Code du garde national,

le Code électoral, le Code municipal, le Code du jury, le Code du notariat, le Code de la presse, etc. La réunion de toutes ces lois forme l'ensemble du droit français.