Voici les dispositions du Gode pénal

59. Les complices d"un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les anîeurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé aiiirement.

60. Seront punis comme complices d'une action qualiliée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, nii-nnces, :ibus d'auiorité ou de pouvoir, macliinatioiis ou anitices coupables, auioul provoqué à celle action, ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auroiii procuré des armes, des inslrunienls, ou loui auire moyen qui aura servi à r.iciion, sacliaiit qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auieur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facililép, ou dans ceux qui l'auront consoniiiiée ; sans préjudice des peines qui seront spécialement poriées par le présent code contre les auteurs de compl<its ou de provociions aileniaioires à la sûreté intérieure ou extérieure tie TLtal, même dans le cas où

modum est alicui liceiiiiim iribuere sententia.*. L. Unie, cod, l. m, liL o, ISe quis in sua causa.

COM

COU

le crime qni était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait p;)s été commis.

61. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences contre i;i sûreté de l'Etat, la paix publique , les personnes ou les propriéiés, leur fournissent liabiiuellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices.

Gi. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des cboses enlevées, déiournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis commecomplices de ce crime ou délit.

63. Néanmoins, la peine de mort, iors(iu'elle sera applicable aux auteurs des crimes, sera remplacée, à l'égard des receleurs, par celle de-; travaux forcés à perpétuité. — Dans tons les cas les peines des travaux forcés à perpétuité ou de la déportation, lorsqu'il y aura lieu, ne pourront être prononcées contre les receleurs qu'autant qu'i's seront convaincus d'avoir eu, au temps du recelé, connaissance des circonstances anxïinelles la loi auaclie les peines de mort , des travaux lorcés à perpétuité et de la déporiaiinn; sinon ils ne subiront que la peine des travaux forcés ù temps.

3. La loi ecclésiastique a aussi des lois pénales. Les principales lois pénales sont la réserve et les censures. Ces lois n'ntleignent les complices qu'autant qu'elles le portent expressément. Si la censure ou la réserve n'a été portée que contre le principal coupable, le complico n'est pas atteint, à moins qu'il n'ait coniniis le péi lié défendu. Si au contraire les complices d'un crime sont déclarés soumis à la réserve ou à la censure , il est certain que la complicité, quelle qu'elle soit, dès lors qu'elle est coupable, est réellenienl comprise dans la loi. Voy. Cas réservés, n. 22, Coopération. A chaque espèce de péché auquel la censure ou la réserve est attachée, nous dirons si la loi comprend la complicité.

§ 2. De la complicité du confesseur avec sa pénitente in materia luxurise.

4. Il n'est point de crime plus grand que celui d'un confesseur avec sa pénitente m materia luxuriœ. Ce crime a été plus d'une fois puni de la peine de mort par les magistrats civils. Les docteurs discutent longuement sur la qualité Je ce péché : les uns le regardent comme un inceste spirituel , parce qu'il y a une espèce de pareiUé spirituelle entre le confesseur et sa pénitente, et entre le curé et sa paroissienne. D'autres trouvent que celte espèce de parenlé n'est suffisamment étaldie ni sur le droit canon ni sur la raison , pour qualifier ce crime dinceste spirituel. Quel que soit le nom qu'on donne à ce crime, il n'en est pas moins horrible. Les lois ecclésiastiques en ont fait l'obj(;t de leurs dispositions sous deux points de vue bien importants, relalivemenl au pouvoir d'absoudre, et à la nécessité de dénoncer le confesseur ou le curé complice d'un pareil péché. Au mol Déxonciatiox nous envisageons la question sous ce dernier point de vue. Il nous reste donc à demander si un prêtre peut absoudre le complice de son péché in ma'eria luxuriœ.

5 Si jamais il f:;l nécessaire de restreindre les pouvoirs d'un confesseur, c'est bica ceux

d'un prêtre capable de tomber dans un pareil crime. Ne serait-ce pas nn encouragement au vice que de dire : Ce prêtre a abusé de la faiblesse do telle personne , mais il avait le remède au mal, qu'il pouvait appliquer à l'instant par l'absolution. Il y avait dv)nc nécessité d'ùler absolument à ce confesseur le pouvoir d'absoudre son complice.

6. Aussi il y a des dispositions spéciales dans la feuille des cas réservés des diflerents diocèses concernant cette matière. Nous allons citer celles qui se trouvent dans les statuts du diocèse do Venlun, et qui sont conformes à celles de la plupart des diocèses.

Nullus omnino sacerdos , quanincwnque gaudeat potestate circa reservata, potest,eliam tempore jubilœi , a peccato mortnli contra sextum decaloiji prœceptuni , opère exlerno commisso, cujus ipse particeps fue> it, valide absùlvere, etiamsi complex allerutrius sexus accederet ad eum bona ftde, id est, nesciens huic confessr.rio déesse potestutem absolvendi. Excipitnr dumlaxat morlis nrliculus , vel grave periculitm in guo deesset atius saccrdos.

Imo enixehorlamur et per viscera misericordiœ Dei, obsecramus miserum hune sacerdotem, si quis existât, et si quis in eo maneat pudor, si quœ sacramenti reverentia, ut nuU' quain in pusterum, prœter cnsum extremœ necessitdtis, persomim sui criminis in materia luxuriœ complicem in confessione atidiat.

1. Cette loi a été portée non-seulement par les évéques dcs différents diocèses, mais encore par les souverains pontifes Nous allons citer des extraits de deux bulles de Benoît \IV.

8. Aucloritate apostolicn prohibemus omnibus et simjulis sacerdotibus^ lametsi.. ad audiendas confessiones approbatis, et quovis privilegio suffultis... extra articulum morlis, et déficiente tune quocumque alio sacerdote, qui munus confessarii obire po'isit, confessionetn sncrameutalem personœ complicis, in peccato infionesto et turpi, cuntra sextum prœcej/tum commisso, exci per eaudeat,subla(oprop ter ea... omni jurisdictione ad qualcmcumrjue personam cb hujusmodi culpa absolvendum, ado quidem ut absolutio^si quum imper tierit, nuUa atque irrita omnino sit... etinm in vim cujuscumque jubilœi... Si quis secus ansus fuerit^ pxcommunicationis pœnam, quam nobis solis reservamiis, ipso facto incurret {Bull.sacram. pœnit. 17+1. Conf. anno ITio). Dans cette confirmation, le pape explique ce qui regarde l'article de la mort, et que dès qu'il y a un prêtre quelconque, même non approuvé, le prêtre complice ne peut pas davantage, tout approuvé qu'il est, exercer son ministère. Porro, addit lienedictus XIV,si casus urgentis qualitus, et concurrentes circumstantiœ quœ vitari nonpossunt, ejusmodi sint ut allus sacerdos ad au'Iiendam confessiunem consii^ tutœ in tali periculo personœ vocari mit <tcre~ dere sine gravi aliqua exoritura infamia aut scandalo possil , tune aliumsacerdotem perinde haberidebere ac si rêvera abesset... sciât tat7ten sacerdos complex, re^'psa coram Deo se esse reumijravis ino'jedienùœ... Lit t.- que pœnis obnoxiuin si... infamiœ prœdictœ.., vel scan-

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE

GiO

datif sibi pericula ipse confingat ubl non sunt, imo intelligat se graviter teneri hujiismodi pericula, quantum in se est antevertere, vel removere mediis opportunis adhihitis, unde fiât ut alteri sncerdoti... locus fiât, absque illiusinfa7nia et scandalo. Quod si idemnuUa gravi necessitate cogente se injeccrit... média ad avertendum scandalum ex induslria neglexerit... atque persomr... in dicto articula

constitutœ absolulionem impertiri prœ-

snmpseritj quimvis hujusmodi absolulio valida habitura sit, dummodo ex parte pœnitenîis... disposilionesnon defiierint [non inlendimus autem pro formidando hoc articulo^ sacerdoti indigna quantumvis... jurisdictionem c.uferre, ne quis pcreat) ipse autem sucerdos pœnns violatœ constitutionis non efjugiet [Sulla Apostolici, 8 ftbr. 174.5. Bull. Sacramenlum pœnitentiœ).