COMPLOT

Complot, dessein criminel concerté secrètement entre plusieurs personnes. Dans notre législation le complot désigne surtout le dessein de parvenir à la destruction du gouvcruemeat.

Voici les dispositions qui le concernent, extraites du Code pénal.

8G. L"atleiiial on le complot contre la vie ou contre la personne du roi est puni comme parricide, elemporie de plus la conliscaiion des biens.

87. L'atienlat ou le cnuipliit d >\\i le but sera, — so;t lie déîriure ou de changer le gouvernement, soit d'exciier ies citoyens ou hahiîauis à s'armer cjUre l'autorité, — seront punis de la peine de mort et de la < onliscation des biens.

88. Il y a aKental dès qu'un acte est couunis ou couimoncé pour parvenir à l'exécution de ces crimes, quoi^iuils 11 aient pis été consommés.

89. Il y a complot dès q.^e la résolutiiui d'agir est concertée et arréiée entre deux conspirateurs ou un plusgraiiii nombre, quoiqu'il n'y ail pas eu d'attentat.

90. S'il n'y a pas eu de complot arrêté, mais une proposiiiou laite et non agréée d'en former un pour arriver au crime mentionné dans l'article 86 , celui qui aura fait une proposidon sera puni de la réclusion. — L'auteur de toute proposition non agréée tendant à l'un des crimes énoncés en l'article 87 sera puni du banhissement.

COxMPONENDE.

Componende, composition sur les droits de la cour de Rome pour l'obtention des dispenses. Voy. Dispense, n. 19.