CONDAMNATION, CONDAMNÉ

La condamnation est le jugement porté contre quelqu'un , soit eu matière civile, soit en matière de police, correctio:]nelle ou criminelle. — On peut faire réformer le jugement s'il a des vices ou s'il a été porte par défaut. Voy. Appel cl CoNTLMACK. S il cst irréformablc . il m

DICTIONNAIRE DE TflEOLOGlK MORALE.

resie que la vole de grâce .iccordée au gouvernemenl. — H y a cependant des cas où le ju'riemenl étant régulier donne lieu à révision. Voici les dispositions du Gode d'instruction criminelle à cet égard.

443. Lorsqu'un accusé aura été condamné pour un crime, cl qu'un autre accusé aura aussi été condamné par un autre arrêt comme auteur du même crime; El les deux arrêts ne peuvent se concilier, el sont lu preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condanvié, l'exécution des deux arrêts sera suspendue, qumd même 1» demande en cassation de l'un ou de l'autre arrêt aurait été rejelée. — Le ministre de la juslice , soit d'oflice, boii sur la réclanintioa des condamnés ou de l'un d'eux , ou du procureur général, chargera le iirocureur génér.il pt es la cour de cassation de dénoncer les deix arrêts à cette cour. — Ladite cour, section criminelle , après avoir vérifié que les deux condamnations ne peuvent se concilier, cassera les deux ariêis, et renverra les accusés, pour èlre [irocédésur les actes d'accusation snlisistaiiis, devant une cour aiilie que celles qui auront rendu les deux arrêis. (I. 375.)

444. Lorsqu'après une cotidamnaiion pour homicide, il sera, de l'ordre exprès du ministre de la justice , adressé à la coir de cassation, section criminelle , des pièces représentées |iostérieurenieut à la condamnation, ei propres à l'aire naître de sullisants indices sur l'existence de la personne dont la mort supposée aurait donné lieu à la coudamiiation, cette cour pourra préparatoirement désigner une cour royale, pour reconnaître l'existence el l'identité de la personne prétendue homicidée, et les constater par l'interrogatoire de cette personne, par audition de témoins, et par tous les moyens proi.res à mettre en évidence le fait destructif de la condamnation. (P. 29ê s.)

L'exécution de la condamnation sera de [deiu droit snspendue par l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que ia cour de cassation ait prononcé , et, s'il y a lieu ensuite , par l'arrêt préparatoire de cette cour. — La cour désignée par celle de cas.silidn prononcera simplement sur l'identité ou non identité de la personne, el après que son arrêt aura été, avec la procédure, transmis à la cour de cassation, celleci pourra cas>er l'arrêt de condamnation, et même renvoyer, s'il y a lieu , l'affaire à une cour d'assises autre que celles qui en auraient primitivement connu. (I. 375, 447.)

445. Lor.squ'après une condamnation contre un accusé, l'un ou plusieur.-; des témoins qui avaient déposé à charge contre lui , seront poursuivis pour avoir porté un faux témoignage dans le procès, et si l'accusation en faux témoignage est admise contre eux, ou même s'il est décerné contie eux des mandats d'arrêt, il sera sursis à rexécniionde l'anêi de condainiialion, quand même la cour de cassation aurait lejeté la reqnète tlu condamné. — Si les témoins sont eiisnile cotidaninés ponrlaux témoignage à charge, le minisire de la justice, soil doflice, soit sur la léclamation de l'individu condamné par le premier arrêt, On du procureur général , chargera le procureur général près la cour de cassation, de déncncer le laii à celle cour. — Ladite cour, après avoir vérilié la déclar.ition dn jury , sur laqtielle le second arrêt îura été rendu, aiuiullera le premier arrêt, si par eette déclaralioit les témoins sont convaincus de faux témoignage à charge contre le premier condamné; et, pour être procédé contre l'accusé sur l'acte d'accusation subsistant , elle le renverra devant une cour d'assises autre que celles qui auront rendu soit le premier, soit le second arrêt. — Si les accusés de faux témoignage sont acquittés, le sursis sera levé de droit, et l'arrêt de condamnalion sera exécuté, (l. 53), 575, 446.)

44U. Les témoins condamnés pour faux témoignage

ne pourront pas être entendus dans les nouveaux débats.

447. I^orsqu'il y aura lieu de réviser une condamnation pour la cause exprimée en l'art. 444, et que cotte condamnation aura été portée contre un individu mort depuis., la cour de cassation créera un curateur à sa mémoire , avec lequel se fera l'inslruclion , et qui exercera tous les droits du condamné.

— Si, par leTésullal de la nouvelle procédure, la première cendamnalion se trouve avoir élé portée injustement, le nouvel arrêt déchargera la nién)oire du condamné de raccusalioii qui avait élé portée contre lui.

CONDIGNITÉ (MÉRITE de).

Voy. MÉRITE.